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Lexique

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Saisine :

Formalité au terme de laquelle une juridiction est amenée « à connaître » d’un litige.

 

Source : Larousse

Secret bancaire :

Relevant du secret professionnel, le secret bancaire est une obligation légale, pour la banque et ses collaborateurs, de ne révéler aucune information concernant ses clients à un tiers. Le secret peut être levé dans certaines conditions très strictes à la demande de certaines autorités administratives ou judiciaires.

 

Source : Banque de France

Services d’investissement :

Services et activités en rapport avec les instruments financiers. Les services d’investissements comprennent les services et activités suivants :

- la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers

- l’exécution d’ordres pour le compte de tiers

- la négociation pour compte propre

- la gestion de portefeuille pour le compte de tiers

- le conseil en investissement

- la prise ferme

- le placement garanti

- le placement non garanti

- l’exploitation d’un système multilatéral de négociation

Voir aussi Prestataire de Services d’investissement.

 

Source : Banque Info

SICAV :
Société de gestion d’OPCVM :

Société dont l’activité est la gestion d’OPCVM c’est-à-dire qu’elle exerce les activités de gestion du portefeuille de l’OPCVM, l’administration et parfois la commercialisation des parts ou des actions.

Les sociétés de gestion sont soumises à l’agrément de l’AMF. La liste des sociétés de gestion agréées est consultable sur le site Internet de l’AMF.

 

Source : Banque de France

Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) :

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) ayant la personnalité juridique (société) et qui émet des actions ou des obligations, titres de créance négociables et autres instruments financiers autorisés soit par la réglementation soit par les statuts de la SICAV. Toute personne qui investit dans une SICAV en devient actionnaire et peut s’exprimer au sein des assemblées générales.  Une SICAV peut assurer elle-même sa gestion ou, c’est le cas général, confier cette fonction à une société de gestion d’OPCVM.

 

Source : Banque de France

Solde du compte :

Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d’un compte depuis son ouverture. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits, et débiteur (négatif) dans le cas contraire.

 

Source : Banque de France

Subrogation :

Institution en vertu de laquelle une personne (subrogation personnelle) ou une chose (subrogation réelle) est substituée à une autre dans un rapport juridique.

 

Source : Larousse

Succursale d’une banque :

Entité directement rattachée à une société ou à un groupe de sociétés. A la différence de la filiale, la succursale ne bénéficie pas de la personnalité juridique. Une succursale dispose néanmoins d'une certaine autonomie de gestion et de direction par rapport à une entreprise mère à laquelle elle est rattachée. Par exemple, une agence bancaire peut être une succursale.

 

Source : FGDR