Mission du FGDR

  • Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un opérateur de crise financière. 
  • Organisme chargé d’une mission d’intérêt général, sa mission consiste à protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR contribue à assurer la stabilité du système bancaire français
  • Aux côtés de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR i), de la Banque de France i et des autorités publiques, sa mission est d’intervenir dans la gestion des crises bancaires, en amont, avant la défaillance effective d’un l’établissement , ou le cas échéant en aval, en indemnisant les clients de l’établissement concerné.

Le FGDR : protection et confiance des clients du secteur bancaire et financier

La confiance du public est nécessaire à la stabilité du secteur bancaire et financier. La qualité de ses services et de ses pratiques, ainsi que sa solidité doivent permettre de construire ce niveau de confiance.

En protégeant les clients des établissements bancaires et financiers, le FGDR assure le public que, au cas où un acteur viendrait à faire défaillance, les intérêts de ceux qui lui ont fait confiance soient préservés. Ce faisant, il contribue à la stabilité du secteur bancaire et financier.
 

Depuis sa création en 1999, le FGDR est intervenu 4 fois :
 
1999/2000 Crédit Martiniquais / Garantie des Dépôts Intervention préventive 
1999 Mutua Equipement / Garantie des Cautions Reprise et exécution des engagements de caution des clients
2010/2011 EGP / Garantie des Titres Indemnisation des clients
2013 Dubus SA / Garantie des Titres Intervention préventive

 

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Activités du FGDR

Pour mener à bien sa mission, le FGDR se doit de construire et faire vivre des outils spécifiques, en coordination avec les acteurs du « filet de sécurité financière », les établissements adhérents, les clients et les autres fonds de garantie en Europe et dans le monde.

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Préparation de crise

Opérateur de crise financière, le FGDR a pour priorité opérationnelle de pouvoir intervenir à tout moment au service des clients du secteur financier et au service de la stabilité du système. Il teste régulièrement ses outils et process de gestion de crise. 

 

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Intervention en indemnisation

Une indemnisation i est déclenchée quand la faillite d’un établissement ne peut plus être évitée. Le FGDR est à même d’opérer l’indemnisation des dépôts bancaires des clients en moins de 7 jours ouvrables. 

 

 

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Intervention préventive

Une intervention préventive s’attache à remédier aux difficultés d’un établissement en amont d’une faillite pure et simple. Elle préserve la continuité de service pour les clients et permet au FGDR de protéger des masses de dépôts importantes tout en réduisant l’effet d’inquiétude en chaîne qu’une défaillance pourrait causer.

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Intervention en résolution

La résolution bancaire consiste à faire intervenir une autorité dite de « résolution » sur un établissement bancaire ou financier défaillant ou susceptible de l’être, de façon à le restructurer ou en opérer une liquidation ordonnée et d’en éviter la faillite. 

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Responsabilité sociale et environnementale

Le FGDR, chargé d’une mission d’intérêt général, au service du public, s’inscrit dans une démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE) avec l’ambition de constituer un acteur clé de la finance responsable.

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visuel présentation fgdr