Mentions légales

 

Le site www.garantiedesdepots.fr a été développé par l’agence Insign pour le compte du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Le FGDR est une personne morale de droit privé créée par la loi n°99-532 du 25 juin 1999. Le FGDR a une mission d’intérêt général. Il protège et indemnise les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier. 
Opérateur de crise bancaire au service d’une finance responsable, le FGDR est un acteur clé de la stabilité du système bancaire et financier français. 
 
FGDR - Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
65, rue de la Victoire - 75009 Paris - France
Tél. : +33 1 58 18 38 08
Fax : 01 58 18 38 00
Numéro de SIREN : 434 049 904  
 
Directeur de publication :
Thierry DISSAUX
 
Responsable de la rédaction :
Sylvie GODRON-DEROZIERES  
 
Hébergeur du site :
CLARANET 
2 rue Breguet 75011 PARIS  
RCS PARIS : 419 632 286

 

GESTION DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier de données déposé sur votre ordinateur et envoyé à votre navigateur internet lors de la visite d’un site web. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives à votre parcours.
Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. À tout moment vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur internet.
 
Cookies statistiques Google Analytics utilisés par le FGDR

Lors de votre visite, nous avons également recours à l’utilisation de cookies d’audience Google Analytics. Ces cookies nous permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site web (rubriques et sous-rubriques visitées). Ces données nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de notre Site.
 
Autres cookies utilisés par le FGDR
Lorsque vous accédez à notre site web, un ou plusieurs cookies de partenaires (notamment ceux générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux) sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt et de collecter des données de navigation.
Concernant les cookies générés par les boutons de partage sur les réseaux sociaux, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation de ces réseaux sociaux.
 
Comment exercer vos choix concernant les cookies ?
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Conditions générales d’utilisation

Préambule :  
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d’utilisation du site internet du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution, accessible à partir de l’adresse url : www.garantiedesdepots.fr (« le Site »), par ses utilisateurs (« les Utilisateurs »).
 
Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation :  
L’accès, la consultation et/ou l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») et de leur mise à jour éventuelle.    
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment et sans avertissement préalable. Par conséquent l’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU, disponible en permanence en bas de page à l'adresse suivante : www.garantiedesdepots.fr.  
 
Avertissement relatif au contenu du Site :  
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur son Site, dont il se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu à tout moment et sans préavis.  
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne peut cependant garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site ni l’absence de modification de ces informations par un tiers (intrusion, virus). Par ailleurs, ces informations sont mises à disposition à des fins purement informatives. Par conséquent, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations. L’utilisation des informations disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne pourra en aucun cas être responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’utilisation des informations disponibles sur ce Site.  
 
L'Utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations mises à sa disposition sur le Site et s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur.  En particulier, il est précisé que s’agissant des textes légaux et réglementaires reproduits sur le Site, seule la version en français des textes publiés au Journal Officiel de la République Française fait foi.
    
 
Disponibilité des services :  
Tous les efforts raisonnables sont mis en œuvre pour maintenir un accès au Site dans des conditions optimales. Pour autant, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne saurait être tenu d’aucune obligation ferme d’y parvenir.  
En particulier, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.  
En outre, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, notamment en cas de force majeure ou pour des raisons juridiques ou techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site sans que ladite interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation à la charge de l’hébergeur du Site (CLARANET) et/ou du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.  En tout état de cause et dans la limite du droit applicable, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Site ou de toute utilisation de ce dernier ou des informations y étant disponibles. 
 
 
Liens hypertextes vers l’extérieur :
Les liens figurant sur ce Site et permettant l’accès à d’autres sites Internet tiers sont donnés à titre informatif. La présence d’un lien sur une page de ce Site ne saurait impliquer le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution en aucune manière : aucune adhésion aux contenus des pages vers lesquelles redirige ce lien ni aux pratiques des personnes responsables de ces pages ou encore aucun engagement en rapport avec leur philosophie ou leurs opinions. Dans la mesure où le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution n’exerce pas de contrôle sur ces contenus provenant de sources externes, il ne saurait prendre aucun engagement et/ou engager une quelconque responsabilité en lien avec les contenus, publicités, produits, services ou tout autre élément provenant de ces sources.  
L’utilisateur est seul responsable de l’accès aux liens et de l’utilisation des sites tiers. La sécurité informatique des pages vers lesquelles certains liens figurant sur le Site du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution peuvent rediriger n’est pas garantie par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Il vous importe de prendre les précautions nécessaires à cet égard. Par ailleurs, il vous appartient de prendre connaissance de la date des informations consultées pour vérifier qu’elles sont d’actualité.
 
 
Liens vers le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution :  
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution ne saurait être engagé en aucune façon par la présence d’un lien vers son Site à partir d’un site tiers.
L’inclusion d’un lien vers le Site du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution à partir d’un site tiers ne faisant pas l’objet d’une autorisation de notre part, il ne peut être établi que dans le respect de la réglementation et sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation préalable du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution se réserve le droit d’interdire la mise en place d’un tel lien ou de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du présent Site.
 
 
Droit d'auteur et propriété intellectuelle :  
 
Reproduction des textes du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Les contenus et documents (textes, photographies, illustrations, etc.) figurant sur ce Site sont protégés par la législation en vigueur sur les droits d’auteurs. Ils sont la propriété exclusive du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution et/ou de leurs auteurs.  
 
Conformément à la législation française, les courtes citations de ces contenus peuvent être tolérées sous réserve d’être accompagnées des références du document d’origine, et tout particulièrement de l’URL correspondante et de la date de publication figurant sur le document.  
 
La reproduction sous forme analogique (papier par exemple) des textes publiés sur ce Site, sauf indication contraire sur la page elle-même, est autorisée sous réserve :
       - de leur reproduction intégrale, sans altération ;
       - de l’absence de modification du fond et de la forme du document ;
       - de la citation intégrale de la source : site, URL, date, copyright éventuellement ;
       - d’une utilisation strictement personnelle et privé (tout usage commercial est rigoureusement interdit).  
 
La reproduction numérique et la rediffusion sous forme électronique sont strictement interdites sauf autorisation expresse, préalable et par écrit du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
 
Google Analytics :  

 
Ce Site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le Site internet à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce Site. En utilisant ce Site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.  
 
Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise localisée aux Etats-Unis, ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.
 
 
Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et Loi informatique et libertés :  
 
Dans le cadre de la gestion du Site et du traitement des requêtes éventuelles des Utilisateurs, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution peut être amené à collecter les adresses de messagerie de ses Utilisateurs pour pouvoir traiter leurs questions. Les destinataires de ces données sont les services compétents au sein du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution.
 
Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 modifiée dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données à caractère personnel vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande par courrier à l’adresse suivante :
 
FGDR - Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
65, rue de la Victoire - 75009 Paris
Tél. : +33 1 58 18 38 08
Courriel : contact@garantiedesdepots.fr 
 
Droit applicable / Juridiction compétente :  
Les présentes CGU sont régies par le droit français, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois.

Crédits

Mise à jour Juillet 2020
 
DIRECTION ÉDITORIALE FGDR :
Président du Directoire : Thierry Dissaux
Directeur de la Communication : Sylvie Godron-Derozières
 
CONCEPTION, RÉALISATION ET ADMINISTRATION :
Agence INSIGN
https://www.insign.fr/
Directeur général: Lionel Cuny
Directeur conseil : Thomas Caromel
Administrateur : Guillaume Bréhat
 
DEVELOPPEMENT TECHNIQUE DU SITE :
SKILLD SAS
www.skilld.fr
Directeur général : Julien Touzé
Directeur opérations: Nicolas Guerrier
Chef de projet technique : Julien Huret

HEBERGEMENT :
CLARANET
www.claranet.fr
Direction technique : Olivier Paty
Direction projet : Rémy Brillet

STATISTIQUES et SEO:
NOVALEM-Havas group
www.novalem.fr
Direction SEO : Maxime Guernion
Consultant SEO Senior : Aymeric Bouillat

 
CREDITS PHOTOS ET VIDEOS:
GETTY IMAGES

Agence INSIGN
21, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 Paris

Bertrand Noël
www.bertrandnoel.com