Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme de service public dont la mission consiste à protéger les clients en cas de défaillance de leur banque et établissement financier.
Le FGDR gère quatre mécanismes de garantie : la garantie des dépôts bancaires, la garantie des titres , la garantie des cautions et la garantie des services de gestion .
Il est chargé de vous indemniser si votre banque ou votre entreprise d’investissement est déclarée en faillite et que vos avoirs sont devenus indisponibles. Il peut aussi intervenir avant la faillite de l’établissement pour éviter l’interruption du service à la clientèle.
Vous trouverez ici l’essentiel des informations sur le FGDR, son histoire, son organisation, quelques chiffres, et ses partenaires en France et internationaux.
Les informations clés sur le FGDR
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : il est l’opérateur de crise du secteur bancaire et financier. Il protège les avoirs des clients et les indemnise en cas de défaillance de leur établissement.
Le FGDR en chiffres
Le FGDR lève ses ressources auprès de ses adhérents à la garantie des dépôts , la garantie des titres , la garantie des cautions et à la garantie des services de gestion . Les contributions versées par les établissements constituent les fonds propres du FGDR et peuvent être utilisées à tout moment pour intervenir auprès d’un établissement adhérent en difficulté.
L'histoire du FGDR
Créé par la loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR s’est développé au fil des évolutions réglementaires françaises, européennes et internationales, et de l’évolution du secteur et des services bancaires et financiers.
L'organisation du FGDR
Le FGDR est une unité de pilotage de petite taille (15 personnes), réduite et agile, pouvant se mettre immédiatement en capacité d’intervenir en mode préventif ou en indemnisation .
Les partenaires du FGDR en France
Chargé d’une mission de service public, le FGDR a été créé pour la défense des clients du secteur bancaire et financier au cœur du « filet de sécurité financière » exerçant un rôle fondamental en matière de stabilité financière.
Les partenaires internationaux
L’activité du FGDR est articulée autour de la réglementation internationale. Les échanges entre fonds européens ou du monde constituent une pierre d’angle pour leur activité. Le FGDR travaille étroitement avec les autorités nationales et européennes, avec ses homologues en Europe et à l’international, en amont des évolutions du cadre réglementaire et en aval, dans la mise en œuvre des normes.
« Remarque : la plaquette actuelle du FGDR décrit les trois mécanismes de garantie des dépôts , garantie des titres et garantie des cautions . La garantie des services de gestion sera présentée dans une prochaine version, en préparation actuellement »