Crise bancaire, risque de faillite de banque et faillite bancaire

Créé le 07 juin 2022
Description

La mission de l'ACPR est de minimiser le risque de faillite de banques en difficulté, appelé aussi risque bancaire, et d'insolvabilité des banques.

RISQUE BANCAIRE ET FAILLITE DE BANQUE

Avant la crise financière des années 2008-2010, la stabilité financière et l’approche du risque bancaire et financier reposait sur le fait que si chaque établissement financier pris individuellement était bien capitalisé et stable, alors le système financier dans son ensemble était sûr. La crise financière de 2008-2010 a largement remis en cause cette approche. Des effets de débordement entre établissements, entre marchés, et entre pays ont été constatés avec une propagation des chocs importante qui a mis en évidence le besoin d’une vue d’ensemble du secteur bancaire et financier.

L’ACPR et le contrôle du risque bancaire

 

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est chargée de la supervision des secteurs bancaires et d'assurance en France. Elle veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients. Elle exerce ce que l’on appelle le contrôle prudentiel bancaire, c’est-à-dire une surveillance permanente de l’ensemble des organismes du secteur bancaire en France, et un contrôle du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. La crise de 2008-2010 a mis en évidence les interactions entre la santé individuelle des établissements et les questions plus globales de stabilité financière. En effet, cette crise bancaire a montré que la déstabilisation d’un établissement pouvait entraîner des effets de plus grande ampleur, c’est-à-dire impacter d’autres établissement voire l’ensemble du secteur bancaire et financier, et de ce fait déclencher une crise bancaire « systémique ». Depuis lors, la prévention de crise bancaire a été renforcée avec de nouvelles mesures réglementaires déployées depuis 2015 et 2016 qui engagent les autorités en charge du secteur et les établissements eux-mêmes. • Les établissements entrant dans le champ d’application du régime de « résolution » ont l’obligation chaque année d’élaborer, de mettre à jour, et de transmettre à l’Autorité de supervision un plan préventif de rétablissement ; • L’autorité de résolution prépare et met à jour son propre plan d’action sous la forme d’un plan préventif de résolution concernant chacun des établissements « systémiques » concernés par le régime de la résolution bancaire.

Un contrôle prudentiel renforcé face au risque de faillite bancaire

Pour mieux lutter contre le risque bancaire et pour éviter qu’un incident par exemple de banque insolvable ou de banque en faillite ne dégénère sur d’autres faillites au sein du secteur, la supervision prudentielle s’est orientée vers une approche plus globale et plus intégrée sur l’ensemble du secteur financier : banques et assurances. L’objectif étant d’identifier et de traiter un spectre plus large de facteurs de risques bancaires, par établissement, au niveau des secteurs Banque et Assurances sectoriels et systémiques.

Le FGDR, opérateur de crise bancaire

Le FGDR dispose de trois modalités d’intervention sur un établissement bancaire en crise ou proche de la faillite. Il peut intervenir sur un établissement bancaire en indemnisation i, à titre préventif ou en résolution.

Intervention du FGDR avant faillite bancaire

Au titre de la prévention et de la résolution, le FGDR peut intervenir à différents niveaux en capital ou en financement de l’établissement bancaire défaillant, en capital ou en financement d’un établissement relais ou d’une structure de défaisance, en acquisition d’éléments d’actif ou en prise en charge du coût des mesures destinées à restaurer la solvabilité de l’établissement en crise. Il peut également se substituer à certains créanciers dans la cascade du renflouement interne.

Intervention du FGDR après la faillite d’une banque

En indemnisation, le FGDR intervient au prononcé de la faillite d’une banque en difficulté, sur la demande de l’autorité de supervision, et indemnise les clients de leurs dépôts (comptes courants, autres comptes et plans d’épargne sur livret) en moins de 7 jours ouvrables dans une limite de 100 000 euros par client.
De plus, le FGDR opère le remboursement des livrets à régime spécial garantis par l’Etat : Livret A i, LEP et LDDS, là-aussi dans un délai maximum de 7 jours ouvrables et dans une limite de 100 000 euros par client.

En savoir plus sur la mission de l’ACPR face au risque de crise ou de faillite bancaire