Organisation du FGDR

Créé le
Description

Le FGDR s’est doté d’un socle de compétences et de ressources assurant son fonctionnement en temps courant et son adaptation à des modalités d’intervention de crise, tout en maîtrisant la base de ses coûts. 

Le FGDR est une unité de pilotage de petite taille (15 personnes), réduite et agile, pouvant se mettre immédiatement en capacité d’intervenir en mode préventif ou en indemnisation i
Le FGDR fait alors appel à des ressources et équipes issues de partenaires extérieurs qu’il peut activer dans des délais très brefs : systèmes d’information, centre d’appels, éditique, traitement et archivage de dossiers, relations média, gestion d’actifs. Le mode d’intervention du FGDR est par nature pointu, rapide et ciblé.

Sommaire

Un fonds de garantie au service de l’intérêt général

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme de droit privé créé par la loi n° 99-235 du 25 juin 1999 relative à l’épargne et à la sécurité financière en application du droit européen. il est chargé d’une mission d’intérêt général. 

Son statut le situe à la charnière entre le public, les établissements de crédit et entreprises d’investissement, l’autorité de supervision (ACPR) et les pouvoirs publics (ministère de l’Économie et des Finances).

Le FGDR est dirigé par un directoire agissant sous le contrôle d’un conseil de surveillance composé de représentants des établissements bancaires de la place.
 

Le directoire du FGDR

  • Le directoire est chargé de la définition de l’organisation et de la gestion des activités du FGDR. Celui-ci se compose de quatre directions fonctionnant en interaction : la direction des opérations, la direction de la communication et de la formation, la direction juridique et la direction financière. 
  • Le directoire se compose de deux membres au moins, nommés pour 4 ans ; leur mandat est renouvelable. Le Président du directoire, dont la nomination est soumise à l’agrément du Ministre des Finances et des Comptes publics, représente le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution à l’égard des tiers.
  • Sous le contrôle du conseil de surveillance, le directoire exerce sur le FGDR une fonction de direction générale. Les membres du directoire sont soumis au régime déontologique des membres des collèges de supervision, de résolution et de la commission des sanctions de l’ACPR, ainsi qu’au secret bancaire.

Directoire du FGDR : 

MEMBRES DU DIRECTOIRE
FONCTIONNOMDATE D’EFFET DE LA NOMINATIONDATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS
PrésidentAnthony REQUIN

Nomination

le 13 novembre 2024

12 novembre 2028
MembreMichel CADELANO

Renouvellement 

le 21 septembre 2023 

20 septembre 2027
Composition du directoire au 13 novembre 2024

La composition du conseil de surveillance du FGDR 

Le Conseil de surveillance du FGDR est composé de douze membres et d’un censeur tel que prévu par l’article L.312-10 du code monétaire et financier : 

  • sept membres de droit représentant les établissements de crédit qui sont les contributeurs les plus importants au mécanisme de la garantie des dépôts i ;
  • deux membres élus parmi les adhérents au mécanisme de la garantie des dépôts i ;
  • deux membres élus parmi les adhérents à la garantie des titres i ;
  • un membre élu parmi les adhérents à la garantie des cautions i

Tous sont dirigeants d’établissements de crédit ou d’entreprises d’investissement ou sont cadres dirigeants au sein de l’établissement adhérent, de l’entreprise mère ou de l’organe central qui l’ont désigné. La durée du mandat des membres du Conseil est de quatre exercices, renouvelable.

Un censeur désigné par le ministre chargé de l’économie participe au conseil, sans voix délibérative. 

 

Membres du Conseil de surveillance du FGDR au 8/3/2024

 

PRÉSIDENT 

CRÉDIT AGRICOLE S.A.

Jérôme GRIVET

Directeur général délégué 

VICE-PRÉSIDENT

BNP PARIBAS
Jean-Jacques SANTINI

Conseiller exécutif du président et de la direction générale

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE

Francis DONNAT, secrétaire général
 

HSBC Continental Europe

Andrew WILD, directeur général
 

BPCE

Benoît de la CHAPELLE BIZOT, conseiller du président du directoire en charge des affaires publiques 

LA BANQUE POSTALE

Bertrand LUSSIGNY, directeur de la stratégie et du M&A 

CNCM et CCM (CRÉDIT MUTUEL)

Isabelle FERRAND, directrice générale

ODDO BHF

Grégoire CHARBIT, gérant

CRÉDIT LOGEMENT

Jean-Marc VILON, directeur général
 

AXA ÉPARGNE ENTREPRISES

Marie-Pierre RAVOTEUR, directrice générale

BOURSE DIRECT

Catherine NINI, président du directoire et directeur général

RCI Banque

Jean-Marc SAUGIER, directeur général délégué

Censeur sans voix délibérative désigné par le ministre chargé de l’Économie
Gabriel CUMENGE, sous-directeur banques et financements d’intérêt général -
Direction générale du Trésor

Comment fonctionne le conseil de surveillance du FGDR ?

Le conseil de surveillance du FGDR dispose des principaux pouvoirs habituellement dévolus à une assemblée générale et exerce le contrôle de la gestion du FGDR confiée à son directoire. En particulier :

  • il nomme et révoque les membres du directoire ; 
  • il nomme les commissaires aux comptes ; 
  • il approuve les comptes annuels (transmis ensuite au Ministre des Finances et des Comptes publics) ; 
  • il élabore le règlement intérieur du FGDR (soumis à l’agrément de l’État). 

Le conseil de surveillance se réunit au moins quatre fois par an.

Sur proposition du directoire, le conseil de surveillance décide du principe et des modalités de toute intervention préventive sur un établissement en difficulté.

Le FGDR : une équipe agile conçue comme une unité de pilotage

  • L’effectif compte 14 personnes à la fin de l’exercice 2023 auquel s’ajoutent 3 recrutements en cours. L’ensemble des collaborateurs du FGDR exercent leur fonction en agissant en conformité avec les règles qui encadrent les missions du FGDR, notamment le règlement intérieur et la charte de confidentialité et de déontologie.
  • Lors d’éventuelles interventions, l’équipe a recours à un écosystème de prestataires qui ont la capacité de mettre en œuvre rapidement les actions nécessaires, éventuellement en déployant les ressources adéquates (centre d’appels, centre de traitement d’ indemnisation i , agences de communication digitale et médias, prestataires d’éditique et d’archivage, d’informatique, gestionnaire d’actifs, ...) selon un modus operandi cadré, et testé régulièrement.
Image
Photo d'équipe 2023 FGDR

Les prestataires et partenaires opérationnels du FGDR

  • Banque de Tahiti et Banque de Nouvelle Calédonie : règlement des indemnisations aux déposants en Outre-Mer ; 
  • Agence Clai : communication institutionnelle, relations presse et réseaux sociaux ; 
  • Claranet : hébergement du site internet ; 
  • Edokial : impression des courriers et des chèques à destination des déposants ;
  • equensWorldine : plateforme technique d’ indemnisation i et base adhérents ;
  • Insign : administration et supervision technique du site internet FGDR, réseaux sociaux grand public, édition ; 
  • LCL : règlement des indemnisations aux déposants ; 
  • Novalem - Ecselis : suivi statistique du site internet, référencement naturel et payant ;
  • Teleperformance :  Centre de contact téléphonique et Centre de traitement ;
  • Tessi : numérisation et archivage des documents d’ indemnisation i entre le FGDR et les déposants ;
  • Prestataires d’asset management : gestion des portefeuilles monétaires, actions et obligations ;
  • Skilld : développement technique du site internet.

Quelles prérogatives particulières au FGDR ?

  • Le FGDR a accès à des informations relatives à ses adhérents et nécessaires à l’organisation, à la préparation et à l’exécution de sa mission. Le secret bancaire ne lui est pas opposable (article L. 312-15 du Code monétaire et financier).
  • S’il est sollicité pour intervenir sur un établissement, le FGDR a accès à l'ensemble des documents comptables et financiers, aux rapports des commissaires aux comptes et aux rapports d’inspection établis par l’ACPR. 
  • Sur autorisation du conseil de surveillance, le FGDR peut engager toute action en responsabilité à l'encontre des dirigeants de droit ou de fait d’un établissement sur lequel il intervient aux fins d'obtenir le remboursement de tout ou partie des sommes versées par lui.


Le contrôle interne du FGDR : garant de la bonne exécution de sa mission

  • Le dispositif de contrôle interne du FGDR constitue une composante essentielle et nécessaire de son fonctionnement. Au-delà, il contribue directement à la mission du FGDR, par l’assurance du niveau d’opérationnalité lors d’une éventuelle intervention.
  • Le dispositif de contrôle interne s’appuie sur une charte du contrôle interne, approuvée par le conseil de surveillance. La gouvernance du contrôle interne est conforme aux bonnes pratiques avec un responsable du contrôle interne nommé et rapportant directement au conseil de surveillance, trois lignes de défense successives pour le contrôle lui-même, et l’examen et l’approbation par le conseil de surveillance d’un rapport annuel de contrôle interne détaillé.
  • Le FGDR a réalisé une cartographie de son univers de risques qui correspond à l’écosystème du FGDR et inclut ses prestataires essentiels. Cette cartographie permet l’identification des risques, la mesure de leur maîtrise et leur impact potentiel sur les activités du FGDR. A ce jour, treize grands risques sont déclinés en sous-risques qui couvrent les deux grands cycles d’activités du FGDR, à savoir la gestion en temps courant et la gestion en temps de crise. 
  • Le FGDR est aujourd’hui doté d’un outil précis. Il poursuit ses travaux en visant l’introduction d’éléments de pondération pour minorer ou majorer l’importance des sous-risques. L’objectif est de disposer d’un outil sans cesse plus pertinent et opérationnel de maîtrise et de réduction des risques. 
  • L’exercice d’évaluation de la réponse du FGDR aux risques identifiés est conduit annuellement. Les simulations (ou stress tests) conduits dans les domaines des opérations, de la communication et de la finance constituent un levier majeur de progrès au regard de l’opérationnalité du FGDR.