Le mode d’intervention optimal pour le FGDR est celui de l’intervention préventive, permettant de régler les difficultés d’un établissement bancaire ou financier avant le déclenchement d’une faillite bancaire, de faire en sorte que les clients ne soient pas affectés, et que le service ne soit pas interrompu.
Ceci n’étant pas toujours possible, à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le FGDR peut procéder à l’indemnisation des clients de l’établissement en faillite pour leurs comptes, livrets et plans d’épargne, ainsi que pour leurs titres financiers protégés par lui.
Procédure d’indemnisation des comptes et des livrets bancaires
Une procédure d’indemnisation en moins de 7 jours ouvrables.
A la « date d’indisponibilité » des dépôts, l’établissement est déclaré défaillant. Les clients perdent l’accès à leurs comptes, il tombe en faillite. L’indemnisation par le FGDR est déclenchée par l’ACPR.
Procédure d’indemnisation des titres financiers
Une procédure d’indemnisation qui est déclenchée à la double condition que les titres aient disparu de vos comptes et que l’établissement en faillite ne puisse ni les restituer ni les rembourser. L’indemnisation est alors réalisée dans un délai de 3 mois.
Procédure d’indemnisation des cautions
Une procédure d’indemnisation qui est déclenchée quand un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer les engagements de caution qu’il a délivrés en faveur de professionnels (agent de voyage, promoteur immobilier...). Le FGDR reprend immédiatement les cautions et les honore si elles sont appelées.
« Remarque : la plaquette actuelle du FGDR décrit les trois mécanismes de garantie des dépôts , garantie des titres et garantie des cautions . La garantie des services de gestion sera présentée dans une prochaine version, en préparation actuellement »