Connaître la procédure d’indemnisation

Le mode d’intervention optimal pour le FGDR est celui de l’intervention préventive, permettant de régler les difficultés d’un établissement bancaire ou financier avant le déclenchement d’une faillite, de faire en sorte que les clients ne soient pas affectés, et que le service ne soit pas interrompu.

Ceci n’étant pas toujours possible, à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR i), le FGDR peut procéder à l’indemnisation i des clients de l’établissement en faillite pour leurs comptes, livrets et plans d’épargne, ainsi que pour leurs titres financiers protégés par lui. 

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Procédure d’indemnisation des comptes et des livrets bancaires

Une procédure d’indemnisation i en moins de 7 jours ouvrables.
A la « date d’indisponibilité » des dépôts, l’établissement est déclaré défaillant. Les clients perdent l’accès à leurs comptes, il tombe en faillite. L’indemnisation par le FGDR est déclenchée par l’ACPR i

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Procédure d’indemnisation des titres financiers

Une procédure d’indemnisation i qui est déclenchée à la double condition que les titres aient disparu de vos comptes et que l’établissement en faillite ne puisse ni les restituer ni les rembourser. L’indemnisation est alors réalisée dans un délai de 3 mois.

 

 

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Procédure d’indemnisation des cautions

Une procédure d’indemnisation i qui est déclenchée quand un établissement de crédit n’est plus en mesure d’honorer les engagements de caution i qu’il a délivrés en faveur de professionnels (agent de voyage, promoteur immobilier...). Le FGDR reprend immédiatement les cautions et les honore si elles sont appelées.
 

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visuel présentation fgdr