Responsabilité sociale et environnementale : au cœur de la mission du FGDR

La mission et la raison d’être du FGDR sont d’être un opérateur de crise au service d’une finance responsable.

Le FGDR se donne pour objectif d’incorporer progressivement les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) i dans sa politique d’investissement et de sélection des sociétés de gestion. Ces critères s’inscrivent pleinement dans sa stratégie d’opérateur de finance responsable. Ils constituent aussi pour le FGDR un élément pris en compte lors de l’évaluation de la performance de la gestion de fonds. 

Au 31/12/2021, tous les fonds obligatoires et actions du FGDR sont désormais classés en article 8 du règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), qui vise à fournir plus de transparence en la matière. 

La prise en compte de critères d'investissement socialement responsable (ISR) par tous les gérants obligatoires et actions du FGDR est désormais effective.

Principes et indicateurs en matière de principes pour l'investissement responsable (PRI)

Le FGDR a lancé plusieurs études afin d’identifier les principes et les indicateurs devant intervenir dans sa politique d’investissement. Il a retenu les suivants :

1. l’évaluation périodique de l’empreinte carbone du portefeuille actions et obligations ;
2. la vérification lors des appels d’offres de gestion de fonds que les prestataires retenus sont signataires des principes pour l’investissement responsable (PRI) définis par l’Organisation des Nations Unies (ONU) ;
3. la détermination de la part des titres de son portefeuille se trouvant éligible aux fonds « investissement socialement responsable » (ISR) de chaque société de gestion.

Conformément à la réglementation en vigueur, le FGDR perçoit le produit des sanctions pécuniaires prononcées par la commission des sanctions de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), produit qu’il affecte à des actions éducatives dans le domaine financier. Il opère une redistribution au travers d’organismes de Place qui œuvrent en faveur du grand public et des professionnels en matière de connaissance de la finance. 
 

Les acteurs soutenus par le FGDR

• L’Institut pour l’Éducation Financière du Public (IEFP) :  l’IEFP est une association d’intérêt général créée en 2006 sous l’égide de l’AMF et NYSE Euronext pour favoriser et promouvoir la culture financière des Français (voir le site www.lafinancepourtous.com). 
• L’École de la Bourse : il s’agit d’un organisme créé il y a plus de vingt ans sous l’impulsion de NYSE Euronext et qui forme aux métiers de la banque et de la finance (voir le site lecoledelabourse.com).
• Les Places Financières de Province (PFR) : elles ont été créées à la fin des années 80 à l’occasion de la disparition des bourses régionales avec pour mission de rassembler les professions locales de la Place. 

Pour promouvoir plus avant cette démarche d’encouragement à une finance responsable et de responsabilité sociale et environnementale, le FGDR a lancé au sein du Forum européen des Assureurs-Dépôts, l’EFDI, une initiative visant à rassembler autour d’une Charte commune (« EFDI Charter for Sustainable Deposit Guarantee and Investor Compensation Schemes »), tous les fonds de garantie européens et internationaux qui y seront prêts.
 

Principes et engagements de Responsabilité des Assureurs-Dépôts européens 

Cette charte met en évidence et appelle à un engagement sur un jeu de principes de soutenabilité et de responsabilité sociale propres aux activités des fonds de garantie.

Cette Charte destinée aux fonds de garantie des dépôts i et aux fonds de garantie des titres i  constitue :

• une déclaration de principe quant à la reconnaissance par les signataires de la responsabilité qui est la leur en tant qu’acteurs du filet de sécurité financière ancrés au sein de l’économie, et au service de l’intérêt général ;
• une affirmation de leur volonté de contribuer au mieux aux efforts de la communauté internationale des assureurs-dépôts pour répondre aux défis environnementaux et sociaux qui sont les siens ;
• une adhésion aux principes de durabilité, de responsabilité des entreprises et d’éthique comme guide de leur action ;
• un engagement sur divers pans de leur activité sur la manière de poursuivre leur mission, d’interagir avec les clients des institutions, de contrôler leurs risques ou encore de gérer leurs actifs.

Cette charte "EFDI Charter for Sustainable Deposit Guarantee and Investor Compensation Schemes" actée désormais au sein de l'EFDI compte 16 signature à la fin de l'année 2021