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L’ensemble des protections du FGDR font appel à des mécanismes bancaires et financiers relativement complexes. Ce lexique vous propose la définition de nombreux termes techniques utilisés dans ce site ou dans les documentations du FGDR.

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3 termes techniques

T

Tenue de compte-conservation

Activité qui consiste, d'une part, à inscrire en compte les instruments financiers au nom de leur titulaire, c'est-à-dire à reconnaître au titulaire ses droits sur lesdits instruments financiers et, d'autre part, à conserver les avoirs correspondants selon des modalités propres à chaque instrument financier.  

Source : Banque de France

Titre ou Instrument financier

Terme général qui désigne notamment les actions et les obligations. En matière bancaire : il s’agit d’une valeur mobilière.

Source : FBF

Traitement des opérations en cours

Détermination du sort des opérations qui auraient été initiées avant la Date d’agrégation mais qui se dénoueraient postérieurement à celle-ci et qui devront être soit intégrées soit écartées de l’assiette d’une indemnisation i éventuelle.

Source : FGDR

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