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Entreprise d'investissement :

Terme générique qui regroupe les personnes morales qui proposent des services d'investissement définis à l'article L. 321-1 du code monétaire et financier.

 

Source : Banque de France

Epargne réglementée :

On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d’épargne (comptes et livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. Ces conditions de fonctionnement concernent : la rémunération, une fiscalité incitative, les montants plafonds d’épargne, des conditions d’ouverture ou de clôture… Les Pouvoirs publics ont également déterminé la destination des fonds collectés sur ces livrets et comptes (par exemple, financement du logement social pour le Livret A, financement de projets en faveur des PME et des travaux liés à l’économie d’énergie pour le Livret de Développement Durable (LDD)…).

Ces comptes et livrets sont définis dans le code monétaire et financier sous la dénomination « produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique ».

 

Source : Banque de France

Espace Economique Européen (EEE) :

Au 1° juillet 2013, les pays de l’Espace Economique Européen sont les 28 pays de l’UE et 3 pays de l’AELE  :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande (AELE), Norvège (AELE), Liechtenstein (AELE).

 

Source : FGDR

Etablissement de crédit :

Les établissements de crédit recouvrent plusieurs types d’institutions dont en particulier les banques, mais également les établissements de crédit spécialisés principalement habilités à proposer des crédits. On peut parler également d’établissements bancaires.

 

Source: Banque de France