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Carte de crédit :

Carte permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d’effectuer des retraits au moyen d’un crédit préalablement et contractuellement défini avec un établissement de crédit.

La carte de crédit est associée à un crédit renouvelable. Les opérations de retraits et de paiement ne sont pas enregistrées au débit du compte mais imputées sur le montant de crédit renouvelable.

 

Source : Banque de France

Carte de paiement :

Carte délivrée par une banque ou un établissement de paiement qui permet d’effectuer des paiements chez un commerçant ou à distance et des retraits d’espèces dans les automates. La carte de paiement peut être nationale ou internationale.

Il existe plusieurs types de cartes de paiement : carte de paiement à débit immédiat, carte de paiement à autorisation systématique (CPAS) et carte de paiement à débit différé.  

 

Source : Banque de France

Caution :

Engagement pris par une personne de se substituer au débiteur, si celui-ci ne paie pas sa dette.  

 

Source : Banque de France

CECEI :
CEL :
Cessation de paiement :

La cessation de paiement survient lorsque le débiteur ne peut plus faire face à son passif exigible avec ses actifs disponibles ; on parlera également de défaillance. Il s'agit donc d'un évènement plus «grave» que le simple défaut de paiement. En droit français, la cessation de paiement est la condition d'ouverture des procédures de redressement judiciaire et de liquidation.

 

Source : FGDR

Chirographaire :

Un créancier chirographaire est un créancier simple, c'est-à-dire ne disposant d'aucune garantie particulière (privilège, nantissement, hypothèque) lui permettant d’être payé avant les autres créanciers, sur le prix de vente des biens de son débiteur. Il dispose seulement, comme garantie du paiement de sa créance, de l'ensemble des biens présents et à venir de son débiteur.  S'il n'est pas payé, un créancier chirographaire peut faire vendre les biens de son débiteur pour se payer sur le prix de vente, mais il sera en concurrence avec tous les autres créanciers et notamment les créanciers privilégiés.

 

Source : Service Public

Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) :
Compte à terme :

Compte de dépôt sur lequel les fonds sont bloqués pendant une certaine période contre une rémunération prévue lors de la souscription. Les intérêts versés sont assujettis à l’impôt et aux prélèvements sociaux. On parle aussi de dépôt à terme (DAT).

 

 Source : Banque de France

Compte à vue :

Compte de dépôt ordinaire que l'on utilise pour gérer ses disponibilités. C’est sur ce compte que l’on dispose en général d’une carte et d’un chéquier. Toutes les règles de fonctionnement et les tarifs concernant le compte à vue sont reprises dans une convention de compte à demander à son agence.

 

Source : FBF     

Compte collectif :

Compte ouvert au nom de plusieurs personnes. Dans un compte indivis, les cotitulaires font fonctionner ensemble le compte. Dans un compte joint, chaque cotitulaire peut le faire fonctionner seul.  

 

Source : FBF

Compte de dépôt :

Compte utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C’est sur ce compte qu’un client dispose en général d’une carte bancaire et/ou d’un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque. On parle également de compte bancaire, compte chèque, compte à vue. Le terme « compte courant » est également utilisé mais de façon impropre.  

 

Source : Banque de France

Compte d’Epargne Logement (CEL) :

Produit d’épargne réglementée qui permet, à l’issue d’une période minimale d’épargne, d’obtenir un prêt pour le financement de dépenses destinées à l’habitation principale ou, dans certaines conditions, le financement de logements ayant une autre destination.

Le montant du prêt d’épargne logement est déterminé en fonction du montant et de la durée de l’épargne. Le taux d’intérêt du prêt est fixé par les pouvoirs publics. La rémunération du CEL est composée d’un taux d’intérêt et d’une prime d’État, cette dernière n’est versée que s’il y a réalisation d’un prêt.

Les fonds versés sur un CEL sont disponibles à tout moment.  

 

Source : Banque de France

Compte espèces :

Compte associé au compte titres, permettant d’enregistrer tous les mouvements d’espèces liés aux instruments financiers. 

 

Source : FGDR

Compte indivis :

Compte collectif ouvert au nom de plusieurs personnes. L’accord et la signature de tous les cotitulaires sont nécessaires pour réaliser les opérations sur le compte (sans solidarité active).  

 

Source : Banque de France

Compte joint :

Compte collectif ouvert au nom de deux ou plusieurs personnes sans nécessairement de lien de parenté ou d’alliance entre elles, appelées cotitulaires. Toute ouverture d’un compte joint donne lieu obligatoirement à la signature d’une convention de compte par les cotitulaires.  

Chacun des cotitulaires peut faire fonctionner le compte seul – exactement comme s’il était le seul titulaire – et réaliser ainsi toute opération tant au débit qu’au crédit, notamment dépôt et retrait de fonds, remises de chèques à l’encaissement, virements, autorisations de prélèvement…  

 

Source : Banque de France

Compte personnel :

A opposer à Compte professionnel

Compte professionnel :

A opposer à Compte personnel.

Compte bancaire qui permet de gérer son activité professionnelle au quotidien.  

 

Source : Banque de France

Compte sur livret :

Type de compte de dépôt rémunéré bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux. Les intérêts sont calculés par quinzaine. Voir Livret bancaire.  

 

Source : FBF

Compte titres :

Compte sur lequel sont inscrits les instruments financiers (actions, obligations, OPCVM…) détenus par le titulaire du compte.  Le compte titres n’enregistre pas de mouvements de liquidités ; ces mouvements (débits pour achat des titres, crédits suite à la vente des titres, paiement de dividendes…) sont enregistrés sur le compte espèces du titulaire.  

 

Source : Banque de France

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