Epargne réglementée

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On appelle épargne réglementée un ensemble de produits d’épargne (comptes et livrets) dont les conditions de fonctionnement sont fixées par les Pouvoirs publics. Ces conditions de fonctionnement concernent : la rémunération, une fiscalité incitative, les montants plafonds d’épargne, des conditions d’ouverture ou de clôture… Les Pouvoirs publics ont également déterminé la destination des fonds collectés sur ces livrets et comptes (par exemple, financement du logement social pour le Livret A, financement de projets en faveur des PME et des travaux liés à l’économie d’énergie pour le Livret de Développement Durable (LDD)…).

Ces comptes et livrets sont définis dans le code monétaire et financier sous la dénomination « produits d’épargne générale à régime fiscal spécifique ».

 

Source : Banque de France