Personne morale

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Groupement d'individus auquel est reconnue une personnalité distincte de celle de ses membres et qui est sujet de droit. (On distingue les personnes morales publiques [État, départements, communes, Régions, établissements publics] et les personnes morales privées [sociétés, syndicats, ordres professionnels, associations].)

 

Source : Larousse