Valeur Mobilière

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Titre émis par des personnes morales, publiques ou privées (par exemple entreprise, SICAV, État et collectivités locales), qui, directement ou indirectement, donne accès à une fraction du capital de l’émetteur ou à un droit de créance. Les actions, les obligations, les parts de fonds communs de placement sont, par exemple, des valeurs mobilières. Le terme « valeur mobilière » est maintenant remplacé par instrument financier dans le code monétaire et financier.

 

Source : Banque de France