Comptes et autres produits couverts et non couverts

Liste des comptes de dépôts et autres produits d’épargne couverts et non couverts par le FGDR

Le tableau ci-dessous présente les principaux comptes de dépôt et autres produits d’épargne ainsi que la garantie qui leur est associée. Certains produits peuvent combiner plusieurs types de livrets ou comptes. Il est conseillé à chacun de recueillir auprès de l’établissement qui les commercialise des informations complémentaires détaillées sur la garantie dont ils bénéficient.

 

COMPTES ET AUTRES PRODUITS
COUVERTS ET NON COUVERTS
LE CHAMP DE LA GARANTIE DES DEPOTS

LES PRODUITS COUVERTS EN GARANTIE DES DEPOTS

Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont couvertes quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés :
 

> compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme ;

> compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…) ;

> Livret Jeune;

> compte-espèces d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un plan d’épargne retraite (PER), d’un plan d’épargne salariale, ou équivalents ouverts auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR ;

> chèque de banque émis et non encaissé.

 

 

Jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.

Toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’Etat sont couvertes :
 

> livret A (et livret Bleu) ;

> livret de développement durable (LDD) ;

> et livret d’épargne populaire (LEP).

 

GARANTIE DE L’ETAT, OPEREE PAR LE FGDR

 

 

Jusqu’à 100 000€ par client et par établissement.

Le FGDR procède à cette indemnisation pour le compte de l’Etat. 

LE CHAMP DE LA GARANTIE DES TITRES

Le FGDR couvre tous les titres et instruments financiers :
 

> Titre ou autre instrument financier : action, obligation, part de SICAV ou de FCP placé sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un comptes titres;

> Certificat de dépôt, titre de créance négociable (TCN).

 

 

Attention, la garantie des titres ne se déclenche qu’à une double condition :

 

1/ les titres ont disparu des comptes;

 

2/ l’établissement teneur de compte est en cessation des paiements et ne peut pas restituer ces titres ni les rembourser.

 

 

GARANTIE DES TITRES DU FGDR

 

- Titres indemnisés jusqu’à 70 000 € par client et par établissement quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés.

 

- Les Espèces associées aux comptes titres sont elles aussi indemnisées :

 

    jusqu’à 70 000 € si le compte espèces associé au compte titres est tenu par une entreprise d’investissement et qu’il est libellé en € ou dans une autre devise de l’EEE ;

   incluses dans les sommes couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, si l’établissement teneur de compte est une banque.

 

LES PRODUITS COUVERTS PAR UN AUTRE SYSTEME DE GARANTIE OU NON COUVERTS

Les produits non couverts par le FGDR sont notamment :
 

> contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ;

> plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ;

> plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE) ;

> plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI) ;

> billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque ;

> dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable ;

> espèces sur support électronique (type Monéo) ;

> dépôt ayant le caractère de fonds propres;

> bons de caisse.

Voir Article 312-41 Code monétaire et financier.

 

GARANTIE PAR UN AUTRE SYSTEME OU SANS GARANTIE.

 

 

 

Vous renseigner auprès de votre établissement.

 

 

Pour télécharger le PDF du tableau ci-dessus, cliquer ici.

 

Pour téléchargez la plaquette "La protection de votre argent en cas de défaillance de votre banque", cliquer ici.