Comptes et autres produits couverts et non couverts

Liste des comptes de dépôts et autres produits d’épargne couverts et non couverts par le FGDR

Le tableau ci-dessous présente les principaux comptes de dépôt et autres produits d’épargne ainsi que la garantie qui leur est associée. Certains produits peuvent combiner plusieurs types de livrets ou comptes.

 

Il est conseillé à chacun de recueillir auprès de l’établissement qui les commercialise des informations complémentaires détaillées sur la garantie dont ils bénéficient.

LE CHAMP DE LA GARANTIE DES DEPOTS

LES PRODUITS COUVERTS

Toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets sont couvertes quelle que soit la devise dans laquelle les comptes sont libellés :
 

> compte courant, compte de dépôt à vue ou à terme ;

> compte et plan d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…) ;

> Livret Jeune;

> compte-espèces d’un plan d’épargne en actions (PEA), d’un plan d’épargne retraite (PER), d’un plan d’épargne salariale, ou équivalents ouverts auprès d’un établissement bancaire adhérent au FGDR ;

> chèque de banque émis et non encaissé, carte pré-payée nominative émise par un établissement bancaire.

Ces dépôts sont additionnés et indemnisés jusqu’à 100 000 € par client et par établissement.

Toutes les sommes déposées sur les livrets garantis par l’Etat sont couvertes :
 

> livret A (et livret Bleu) ;

> livret de développement durable (LDD) ;

> et livret d’épargne populaire (LEP).

 

 

Ces dépôts sont additionnés et indemnisés jusqu’à 100 000€ par client et par établissement.

Le FGDR procède à cette indemnisation pour le compte de l’Etat. 

LE CHAMP DE LA GARANTIE DES TITRES

Le FGDR couvre tous les titres et instruments financiers :
 

> Titre ou autre instrument financier : action, obligation, part de SICAV ou de FCP placé sur un Plan d’épargne en actions (PEA) ou sur un comptes titres;

> Certificat de dépôt, titre de créance négociable (TCN).

 

 

Attention, la garantie des titres ne se déclenche qu’à une double condition :

 

1/ les titres ont disparu des comptes;

 

2/ l’établissement teneur de compte est en cessation des paiements et ne peut pas restituer ces titres ni les rembourser.

 

 

GARANTIE DES TITRES DU FGDR

 

- Titres indemnisés jusqu’à 70 000 € par client et par établissement quelle que soit la devise dans laquelle les titres sont libellés.

 

- Les Espèces associées aux comptes titres sont elles aussi indemnisées :

 

    jusqu’à 70 000 € si le compte espèces associé au compte titres est tenu par une entreprise d’investissement et qu’il est libellé en € ou dans une autre devise de l’EEE ;

   incluses dans les sommes couvertes par la garantie des dépôts jusqu’à 100 000 €, si l’établissement teneur de compte est une banque.

 

LES PRODUITS NON COUVERTS PAR LE FGDR
OU COUVERTS PAR UN AUTRE SYSTEME DE GARANTIE

Les produits non couverts par le FGDR sont notamment les :
 

> contrat d’assurance-vie, et contrat de capitalisation souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ;

> plan d’épargne retraite (PER, PERP, PEP souscrits auprès d’une compagnie d’assurance ;

> plan d’épargne retraite collectif (PERCO, PERCO-I, PERE) ;

> plan d’épargne d’entreprises et inter-entreprises (PEE, PEI) ;

> billets, pièces et objets confiés au service de coffre de votre banque ;

> dépôt anonyme ou instrument non nominatif, au titulaire non identifiable ;

> espèces sur support électronique (type Monéo) ;

> dépôt ayant le caractère de fonds propres;

> bons de caisse.

Voir Article 312-41 Code monétaire et financier.

 

GARANTIE PAR UN AUTRE SYSTEME OU SANS GARANTIE.

 

 

 

Vous renseigner auprès de votre établissement.

 

 

Pour télécharger le PDF du tableau ci-dessus, cliquer ici.

 

Pour téléchargez la plaquette "La protection de votre argent en cas de défaillance de votre banque", cliquer ici.

 

 

Par ailleurs, de nombreux services bancaires ou de paiement en ligne se développent. Le tableau ci-dessous en présente une liste indicative en précisant si ces services sont couverts ou non par la garantie des dépôts.
 
" Néobanques " et Garantie des dépôts

 

COUVERT PAR LA GARANTIE DES DEPOTS

COUVERTURE PAR LE FGDR - FRANCE

Les services proposés par des établissements bancaires déjà agréés

Nom du service ou

marque

Nature du service

Etablissement bancaire

Avantoo
Crédit Mutuel

Offre de compte bancaire et de carte de paiement associés à un forfait de téléphonie mobile

Crédit Mutuel

C-Zam
Carrefour Banque

Compte courant, carte de paiement avec appli mobile

Carrefour Banque

Eko
Crédit agricole

Compte courant, carte de paiement internationale avec appli en ligne

Crédit Agricole

Hello Bank
BNP Paribas

Marque commerciale de banque en ligne BNP Paribas

BNP Paribas

Les nouvelles banques agréées Etablissements bancaires

Boursorama

Banque en ligne agréée

Boursorama

BforBank

Banque en ligne agréée

BforBank

Fortuneo

Banque en ligne agréée

Fortuneo

Monabanq

Banque en ligne agréée

Monabanq

Orange Bank

Banque en ligne agréée

Orange Bank

COUVERTURE PAR UN AUTRE
SYSTEME DE GARANTIE DES DEPÔTS (SGD)

Nom du service ou

marque

Nature du service

Etablissement et pays

Ditto Bank
Travelex

Banque mobile internationale

Ditto bank – Allemagne

Fidor Bank
(Allemagne – France)

Banque en ligne en Allemagne

Activité de Fintech reprise par le Grope BPCE en France

Fidor Bank – Allemagne

Pas d’agrément bancaire en France

ING Direct
Hollande)

Succursale en France d’une banque néerlandaise

ING Direct – Hollande

N26
Allemagne)

Compte courant et carte de paiement sur mobile

N26 – Allemagne

Starling Bank
(Angleterre)

Compte courant multi-devises, carte de paiement sur appli mobile

Starling Bank - UK

 

NON COUVERT PAR LA GARANTIE DES DEPÔTS

Nom du service ou

marque

Nature du service et Etablissement

Compte Nickel

Service bancaire alternatif (carte de paiement).

Etablissement de paiement. Pas d’agrément bancaire.

(Groupe BNP Paribas)

Lydia

« Fintech » qui développe des services de paiement entre personnes sur application mobile.

Morning

Service de compte et carte de paiement avec appli mobile.

Etablissement de paiement. Pas d’agrément bancaire.

(Banque Edel)

Raisin

« Fintech », intermédiaire en opérations de banque.

Produits couverts par leur établissement d’origine.

Revolut
(Angleterre)

« Fintech » qui développe des services de paiement et transferts internationaux sur appli mobile.

 

- Cette liste n’est pas exhaustive. Le FGDR communique selon les informations en sa possession et n’est tenu par aucune obligation en la matière.
- Les clients d’un site internet ont la responsabilité de consulter les mentions légales dudit site et notamment la forme juridique de l’établissement avant de conclure éventuellement une transaction.

 

Pour télécharger le PDF du tableau ci-dessus, cliquer ici.

 

Il est conseillé à chacun de recueillir auprès de l’établissement qui les commercialise des informations complémentaires détaillées sur la garantie dont ils bénéficient.