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Vérifier la protection de ma banque
Connaître mes garanties
La garantie des cautions a pour objet d’honorer, en cas de défaillance d’une banque ou une société de financement, les engagements de caution donnés par celle-ci envers des professionnels à qui la réglementation fait obligation de présenter une garantie au bénéfice de leurs clients. Ces...
La garantie des titres pour tous les investisseurs
La garantie des titres, appelée aussi garantie des investisseurs, protège et indemnise les investisseurs en cas de défaillance de leur prestataire de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille (banque ou e...
La garantie des dépôts protège les clients pour les sommes déposées sur les comptes, livrets et plans d’épargne. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR contribue à assurer la stabilité du système bancaire français.
La garantie des dépôts couvre les comptes et les livrets ...
Consuter la procédure d'indemnisation
La procédure d’indemnisation est déclenchée dès que
« l’indisponibilité des dépôts » est prononcée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR ).
Dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après que la banque ait été déclarée défaillante, l...
A propos du FGDR
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est un élément-clé du « filet de sécurité bancaire » mis en place pour garantir la stabilité du système financier dans son ensemble. Il intervient en appui et en complément de la banque centrale, des superviseurs bancaire et financier et ...
Le FGDR s’est doté d’un socle de compétences et de ressources assurant son fonctionnement en temps courant et son adaptation à des modalités d’intervention de crise, tout en maîtrisant la base de ses coûts.
Le FGDR est une unité de pilotage de petite taille (15 personnes), réd...
Le Forum européen des Assureurs-Dépôts (EFDI)
L’European Forum of Deposit Insurers (EFDI), association des assureurs-dépôts européens, a été créée en 2002 et s’est donné pour objectif de promouvoir une coopération européenne active en matière de garantie des dépôts et de garan...
Né de la défaillance en 1999 d’un acteur bancaire localement systémique, le Crédit martiniquais, le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD à l’époque) s’est d’abord construit dans l’urgence. Il lui a fallu à la fois inventer et mettre en place une structure, rédiger les textes qui dev...
L’exercice comptable du FGDR s’articule sur la période janvier-décembre. Ses chiffres clés au 31 décembre de chaque année sont publiés chaque année après l’approbation des comptes fin mars-début avril de l’année suivante. Le rapport annuel est finalisé puis publié avant le 30 Jui...
Mission du FGDR
Le FGDR peut intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée ou la restructuration d’un établissement en difficulté avant qu’il ne tombe en faillite. Dans ce cadre, le FGDR finance des mesures de restructuration ou de transferts d’actifs aptes à préserver les actifs ...
Une indemnisation est déclenchée quand la faillite d’un établissement ne peut plus être évitée.
C’est sur la base d’un tel constat que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR ) déclenche alors officiellement l’intervention du FGDR de manière à permettre ...
La défaillance définitive d’un établissement bancaire ou financier se traduit par la cessation des paiements et une mise en liquidation judiciaire avec tous les dommages qui en résultent : blocage des comptes de la clientèle, interruption de service, perte de valeur des actifs de l’établis...
Par essence, le FGDR s’inscrit dans une démarche de durabilité et de responsabilité sociétale. Il poursuit une mission d’intérêt général, il est au service du public et placé au sein des institutions du « filet de sécurité bancaire et financier ».
Son rôle est :& ...
Il est essentiel pour le FGDR de tester très régulièrement la pleine opérationnalité de toutes les composantes de ses process de gestion de crise, notamment en matière d’indemnisation : en amont avec les établissements de crédit et en aval avec l’écosystème des prestataires externes qu...
Une activité de solidarité de Place et d’opérateur de crise
La mission du FGDR est d’intervenir, à la demande des autorités de supervision du secteur bancaire et financier, dans la gestion des crises : soit en amont, avant que la crise ne se développe ; soit le cas échéant en av...
La procédure d’indemnisation est déclenchée par le constat de l’ACPR de l’indisponibilité des titres et espèces associées que les clients ont confiés à la banque ou à l'entreprise de services d’investissement et de l’incapacité de cet établissement à remplir son obligation de r...