La garantie des titres

La garantie des titres

Protéger les investisseurs contre la défaillance de leur prestataire de services d’investissement

La garantie des titres (appelée aussi garantie des investisseurs) couvre l’indisponibilité des instruments financiers tels qu’actions, obligations, parts d’OPCVM… jusqu’à 70 000 € par client par établissement.

 

Lorsqu’un prestataire de services d’investissement, entreprise d’investissement ou banque, n’est plus en mesure de restituer à ses clients les titres ou autres instruments financiers que ceux-ci lui ont confiés, le FGDR indemnise les clients sous certaines conditions et limites.

 

La garantie des titres vient ainsi conforter la confiance de tous dans la stabilité du système financier.

Garantie des titres : environ 300 établissements couverts

Tous les prestataires de services d’investissement (entreprises d’investissement ou établissements de crédit agréés à cet effet), opérant en France sont couverts par la garantie des titres. L’adhésion à cette garantie est une condition même de l’exercice de leur activité sur le territoire.

 

→ Accéder au moteur de recherche des établissements couverts 

 

→ Pour en savoir plus sur les catégories d’établissements couverts

Jusqu’à 2 fois 70 000 € garantis par client et par prestataire

Un compte-titres ne peut fonctionner qu’avec un compte espèces associé, de manière à permettre les achats, les ventes, encaisser les intérêts, les dividendes, etc. C’est la raison pour laquelle la garantie des titres couvre à la fois les titres eux-mêmes et les espèces associées au fonctionnement des comptes titres.

 

Tous les titres indisponibles et éligibles à la garantie présents dans tous les comptes-titres d’un client sont évalués et additionnés pour déterminer la base de l’indemnisation. Le FGDR indemnise ce montant jusqu’à 70 000 €.

 

De plus, le FGDR identifie le montant total des espèces indisponibles associées aux comptes-titres du client.

 

Le FGDR indemnise les espèces associées aux comptes-titres :

- jusqu’à 70 000€, si le prestataire de services d’investissement est uniquement une entreprise d’investissement (et pas une banque) ;

- en additionnant ces espèces avec l’ensemble des autres dépôts, jusqu’à 100 000€, si le prestataire de services est une banque.

 

La garantie des titres est valable pour tous les clients des prestataires de services d’investissement

Le bénéficiaire de l’indemnisation est toujours le titulaire du compte ; même si ce titulaire est une personne mineure, sous tutelle, ou représenté par un tiers.

Le principe général est que tous les clients des prestataires de services d’investissement sont bénéficiaires de la garantie des titres.

 

La garantie des titres couvre :

- les particuliers, qu'ils soient majeurs, mineurs, sous tutelle, ou représentés par un tiers;

- les entreprises de toute taille, quel que soit leur statut (SA, SARL, EURL, EIRL par assimilation, ...) ;

- les associations, sociétés civiles, fondations et autres groupements professionnels ;

- les établissements publics, collectivités locales et leurs propres établissements.

 

L’étendue de cette couverture est destinée à renforcer la confiance du public envers le système financier de la manière la plus large possible. Ceci est cohérent avec l’objectif de préservation de la stabilité financière.

Cependant la loi et les règlements prévoient certaines exceptions et cas particuliers.

Une garantie des titres pour tous les instruments financiers

La garantie des titres couvre tous les « instruments financiers », c’est à dire, selon l’article L. 211-1 du code monétaire et financier :

 

- Les « titres financiers » notamment :

- les titres de capital (actions, quelle qu’en soit la forme, nominative ou au porteur, cotées en bourse ou non) émis par les sociétés par action ;

- les créances revêtant la forme d’un titre, émises par l’État ou une collectivité locale, une société de capitaux ou un fonds commun de titrisation, telles que, par exemple, les obligations assimilables du Trésor (OAT), les bons du Trésor, les obligations sous toutes leurs formes, les titres de créances négociables (TCN, dont les billets de trésorerie et les certificats de dépôts) ;

- les parts ou actions d’organismes de placement collectif tels qu’OPCVM (sociétés d’investissement à capital variable-SICAV, ou fonds communs de placement-FCP), et sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ;

 

- Les « contrats financiers », également dénommés « instruments financiers à terme », tels que les options, les swaps, les contrats de couverture, etc., dont la liste figure à l’article D. 211-1 A du code monétaire et financier.

La garantie des titres couvre toutes les catégories de titres et d’instruments financiers, sans exclusion.

 

→ Consultez la liste des produits couverts et non couverts par le FGDR.

 

→ Pour consulter la liste des établissements adhérents, cliquer ici.

Comment la garantie des titres couvre-t-elle les titres placés sur le compte professionnel d’un entrepreneur ?

Un entrepreneur individuel (artisan, commerçant, profession libérale, etc.) utilise parfois pour ses affaires professionnelles des comptes titres distincts de ses comptes personnels.

S’il exerce son activité professionnelle dans le cadre d’une personne morale distincte, par exemple une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL), ou dans le cadre d’un statut d’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), alors un deuxième plafond d’indemnisation lui est ouvert pour ses titres et espèces associées placés sur ses comptes professionnels.

Comment fonctionne la garantie des titres pour un compte joint ?

 

Le calcul de l’indemnisation de chacun prend en compte ses comptes personnels et sa part du compte joint. Sauf stipulation contraire de la convention de compte, le compte-joint est partagé à parts égales entre ses cotitulaires.

 

Exemple chiffré de l'indemnisation des comptes-titres joints:

 

Imaginons restituer à la Personne A et à la Personne B des titres inscrits sur un compte joint pour un montant d’indemnisation estimé à 9 000 €.

La Personne A possède par ailleurs un compte titres en son nom propre dont les titres sont évalués à 6 000 €.

 

> La Personne A va être indemnisée de 6 000 € + la moitié de 9 000 € = 10 500 €,

> La Personne B sera indemnisée de la moitié de 9 000 €, soit 4 500 €.

 

Il en est de même pour les espèces associés aux comptes titres.

 

L’intitulé du compte joint porte le plus souvent la mention « Personne A ou Personne B », il peut être ouvert pour plus de 2 personnes.