Communiqués Actualités

COMMUNIQUE - 28 septembre 2016

 

L’EFDI (European Forum of Deposit Insurers), association européenne des assureursdépôts, adopte l’accord Home/Host Cooperation (H2C) élaboré à l’initiative du FGDR

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), qui protège les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier, été à l’initiative du projet Home/Host Cooperation (H2C), visant à
organiser une coopération opérationnelle effective entre les fonds de garantie européens lorsque ceux-ci sont conduits à procéder à l’indemnisation transfrontières de déposants au sein des 31 pays de l’Espace Economique Européen.

 

Ce projet s’est concrétisé par l’adoption commune au sein de l’EFDI, officialisée depuis le 15 septembre, d’un Accord de Coopération Home/Host et d’un recueil de pratiques et de normes associées, qui traduisent la volonté de l’ensemble des membres de l’EFDI d’optimiser leur coopération pour le cas de banques défaillantes dont le siège se trouverait dans un pays européen et qui auraient implanté des succursales dans un autre pays européen.

 

Ces documents s’inscrivent dans le cadre tracé par la directive européenne 2014/49/EU relative aux systèmes de garantie des dépôts (dite « DGSD2 ») et les Orientations définies en juin 2016 en matière de coopération Home/Host par l’Autorité Bancaire Européenne (ABE). En effet, la directive fait obligation d’indemniser les clients de la succursale européenne via le fonds de garantie du pays de celle-ci (le fonds « Host »), sur les instructions et sous la responsabilité du fonds de garantie du siège de la banque défaillante (le fonds « Home »). Cet accord définit de manière concrète les modalités d’intervention et d’échange entre fonds européens (transfert de données, protocoles informatiques, règles de communication, transferts financiers, partage des coûts…), assurant ainsi entre eux une véritable interopérabilité fonctionnelle et technique.

 

Cette conclusion de l’initiative H2C, après deux ans de travail collectif, a reçu le soutien plein et entier de l’Autorité bancaire européenne. Dans une lettre adressée à l’EFDI, M. Andrea Enria, Président de l'Autorité bancaire européenne, très impliquée dans ce projet, affirme que « l’Accord remplit les exigences posées par les Orientations de l’ABE » et « encourage les membres de l’EFDI et les autorités désignées compétentes des Etats membres, à adhérer à cet Accord ».

 

Thierry Dissaux, Président du directoire du FGDR, qui, avec les équipes du FGDR, a piloté ces travaux, salue la remarquable implication des membres de l’EFDI. « Ils ont su relever le défi d’une définition consensuelle de toutes les prescriptions juridiques et techniques nécessaires à assurer leur interopérabilité conjointe. La construction d’une telle interopérabilité est probablement sans précédent dans le domaine de la garantie des dépôts. »

 

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR est un acteur clé de la stabilité du système bancaire français. Il couvre 582 établissements adhérents et peut intervenir en indemnisation des clients, à titre préventif ou en résolution de crise bancaire.

CONTACT PRESSE : 

Emilie Humann
Emilie.humann@clai2.com
T +33 (0) 1 44 59 54 05 / Mobile : + 33 (0) 7 77 26 24 60

Site web FGDR: www.garantiedesdepots.fr

 

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ACTUALITES - 11 juillet 2016

 

 

CONFÉRENCE INTERNATIONALE FGDR-IADI ERC SUR LA STABILITÉ FINANCIÈRE :

« DIVERSITÉ ET HARMONISATION DE LA GARANTIE DES DÉPÔTS » 

CONCLUSIONS

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) a accueilli en mai 2016 les réunions de travail du 48ème Conseil exécutif de l'Association internationale des assureurs-dépôts (IADI), qui regroupe 80 assureurs-dépôts de 77 juridictions. La conférence internationale de clôture, organisée conjointement par le FGDR et le Comité régional européen de l'IADI, a réuni 180 participants: assureurs-dépôts, représentants des banques centrales, superviseurs bancaires européens et internationaux, universitaires, journalistes... Cette conférence a mis en regard le mouvement général d’harmonisation des principes et pratiques de la garantie des dépôts avec la diversité des modèles.

Sur la base des échanges d’expériences et témoignages, les assureurs-dépôts ont défini leur mission stratégique de demain : « Opérateurs de crise au service d’une finance responsable ».

 

Pour visualiser la vidéo de la conférence, cliquer ci-dessous.

 

 

 

ACTUALITES - 11 juillet 2016

 

INITIATIVE HOME/ HOST COOPERATION (H2C)

 

L’évolution du cadre réglementaire européen a conduit le FGDR à porter depuis mi 2014 l’initiative « Home/Host Cooperation » au sein de l’EFDI (Forum européen des assureurs-dépôts). Il s’agit d’un projet de coopération européenne destiné, en application des prescriptions de la directive « DGSD2 », à assurer une totale interopérabilité des fonds de garantie européens entre eux et à leur permettre de gérer des indemnisations transfrontières dans des délais très courts : devise d’indemnisation, canaux de communication (téléphone, e-mail, lettre …), langue de communication, rapprochement financier, partage des coûts etc.

 

Pour visualiser la vidéo, cliquer ci-dessous.

 

 

 

COMMUNIQUE - 6 juin 2016

 

CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LA STABILITÉ FINANCIÈRE ORGANISÉE PAR LE FGDR AVEC LES ASSUREURS-DÉPÔTS DE 78 PAYS:

« DIVERSITÉ ET HARMONISATION DE LA GARANTIE DES DÉPÔTS »

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), qui protège les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier, a accueilli le jeudi 26 mai une conférence internationale réunissant 82 assureurs-dépôts de 78 pays, pour mettre en regard l’harmonisation des normes face à la diversité des modèles et des réalités locales.

 

 

L’ensemble des acteurs du « filet de sécurité bancaire » international réunis à Paris.

 

Cette conférence, organisée par le FGDR à Paris dans le cadre du 48ème Comité exécutif de l’International Association of Deposit Insurers (IADI), a été ouverte à l’ensemble des acteurs de la sécurité financière (autorités de supervision, régulateurs, économistes, chercheurs et professionnels …).

Après des allocutions de bienvenue de Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, puis de Thomas Hoenig, président de l’IADI, également vice-président de la Federal Deposit Insurance Corporation aux Etats-Unis, le directeur général du Trésor, Bruno Bézard, s’est exprimé sur la nécessité d’avancer dans la construction de l’Union bancaire pour renforcer la stabilité du système bancaire européen et la protection des déposants. Il a insisté sur l'importance d’un équilibre entre mutualisation et réduction des risques.

Jan Nolte, analyste financier senior au sein de la Banque mondiale, s’est ensuite exprimé sur le Financial Sector Assessment Program (FSAP), le programme conjoint du FMI et de la Banque mondiale consistant à évaluer la stabilité des systèmes financiers nationaux.

 

4 tables-rondes avec 20 intervenants de 19 pays, ainsi que 4 représentants d’autorités internationales.

Les discussions se sont organisées en 4 tables-rondes thématiques (Pour télécharger le programme de la conférence, cliquer ici.) :

  • « STANDARDS » : comment l’évaluation des standards internationaux de la garantie des dépôts (« Core Principles ») s’adapte-t-elle aux spécificités locales ?
  • « CRISES » : être assureur-dépôt et faire face à divers types de crises (crise financière systémique, catastrophes naturelles, faillites multiples …)
  • « MODELES » : harmonisation des pratiques : unification des modèles ?
  • « FRANCHIR LES FRONTIERES » : Les problématiques de traitement des résolutions et des indemnisations de déposants d’établissements bancaires ayant des activités transfrontalières.

Pour télécharger les bios et présentations des intervenants, cliquer ici.

 

Les assureurs-dépôts, des opérateurs de crise pour une finance responsable

Dans son discours de clôture, Robert Ophèle, sous-gouverneur de la Banque de France, a souligné que la coopération internationale peut apporter beaucoup pour protéger au mieux les systèmes bancaires et les déposants. Les progrès réalisés depuis la création de l’IADI en 2002 sont spectaculaires. A ce titre, l’initiative « Home-Host Cooperation », portée par le FGDR au sein du Forum Européen des assureurs- dépôts (EFDI), permettra aux fonds de garantie européens de coordonner leurs opérations en cas d’indemnisation des déposants d’une banque ayant des activités au travers de succursales dans plusieurs pays européens. L’assurance des dépôts est un sujet qui concerne l'ensemble des acteurs de la stabilité bancaire et financière.

 

En conclusion de cette journée, Thierry Dissaux, président du directoire du FGDR, hôte de l’événement, a mis en perspective la mission d’avenir des assureurs-dépôts et de son organisation :

 

« A la lumière de ces enjeux de diversité et d’harmonisation, la notion d’assurance des dépôts ne reflète sans doute qu’une partie des réalités. Au FGDR, nous avons acquis la conviction que le rôle d’un assureur-dépôt est d’être demain un opérateur de crise au service d’une finance responsable. Notre raison d’être est non seulement d’éviter les paniques bancaires et l’interruption des services bancaires auprès des déposants, mais aussi de contribuer à un système bancaire stable et responsable. »

 

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR est un acteur clé de la stabilité du système bancaire français. Il couvre 582 établissements adhérents et peut intervenir en indemnisation des clients, à titre préventif ou en résolution de crise bancaire. 

CONTACT PRESSE : 

Emilie Humann
Emilie.humann@clai2.com
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Site web FGDR: www.garantiedesdepots.fr

 

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COMMUNIQUE - 12 mai 2016

 

LE FONDS DE GARANTIE DES DEPOTS ET DE RESOLUTION (FGDR) A RENOUVELE SON CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), qui protège les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier, a renouvelé son conseil de surveillance pour un mandat de quatre ans, à l’échéance du mandat précédent. Le conseil de surveillance, réuni le 10 mai 2016, a élu son président et son vice-président.

Le conseil de surveillance est composé de 12 membres : 7 membres de droit désignés au sein des établissements cotisant le plus au mécanisme de la garantie des dépôts, 2 membres élus parmi les établissements de crédit adhérant à la garantie des dépôts, 2 membres élus par les adhérents à la garantie des titres et 1 membre élu au sein des adhérents à la garantie des titres. Un censeur désigné par le ministre chargé de l’économie participe au conseil sans voix délibérative. Le conseil de surveillance se réunit au moins 4 fois par an.

Lors de la séance d’installation du 10 mai 2016, le conseil de surveillance a élu

  • pour président Nicolas Duhamel, Conseiller du président du directoire de BPCE et responsable des affaires publiques du Groupe BPCE ;
  • et pour vice-président Laurent Goutard, Directeur de la banque de détail de Société Générale France.

 

Membres du conseil de surveillance au 10/05/2016
PRÉSIDENT
Nicolas DUHAMEL
Conseiller du président du directoire BPCE - responsable des affaires publiques
GROUPE BPCE
MEMBRES
Jean BEUNARDEAU
Directeur général HSBC FRANCE
Gilles LE NOC
Directeur général adjoint
CAISSE CENTRALE CRÉDIT MUTUEL
Benoît CATHERINE
Directeur général délégué EXANE
Lucie MAUREL
Membre du directoire
BANQUE MARTIN MAUREL
Jean-Michel FOUCQUE
Directeur général
PRADO ÉPARGNE
Bernard POUY
Directeur général
GROUPAMA BANQUE
Laurent GOUTARD
Directeur de la banque de détail
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE FRANCE
Vice-président
Jean-Jacques SANTINI
Directeur des affaires institutionnelles
GROUPE BNP - PARIBAS
Jérôme GRIVET
Directeur général adjoint en charge des Finances Groupe
CRÉDIT AGRICOLE S.A.
Jean-Marc VILON
Directeur général
CRÉDIT LOGEMENT
Florence LUSTMAN
Directeur financier
LA BANQUE POSTALE
 
CENSEUR
Antoine SAINTOYANT
Sous-directeur BANCFIN à la Direction générale du Trésor

 

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et Résolution (FGDR) est un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR est un acteur clé de la stabilité du système bancaire français. Il couvre 582 établissements adhérents et peut intervenir en indemnisation des clients, à titre préventif ou en résolution de crise bancaire.

 

CONTACT PRESSE : Emilie Humann

Emilie.humann@clai2.com
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Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est un organisme d’intérêt général dont la mission consiste à protéger les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR est un acteur clé de la stabilité du système bancaire français. Il couvre 582 établissements adhérents et peut intervenir en indemnisation des clients, à titre préventif ou en résolution de crise bancaire. 

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