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Communiqué de presse Rapport d'activité FGDR 2020
Rapport Annuel FGDR français 2020
ЗАЩИТА ДЕНЕГ В СЛУЧАЕ ПОТЕРИ ПЛАТЕЖЕСПОСОБНОСТИ ВАШЕГО БАНКА
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CP_FGDR baromètre de notoriété 2021 Garantie des dépôts Final 2021_09_09 FR
Communiqué FGDR 01/10/2021 - L'ACPR alerte le public sur les agissements d'escrocs
Le FGDR alerte le public sur les agissements d’escrocs qui contactent par courriel des particuliers ou des entreprises en utilisant son nom.
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Vérifier la protection de ma banque
Connaître mes garanties
La garantie des dépôts protège les clients pour les sommes déposées sur les comptes, livrets et plans d’épargne. En sécurisant les avoirs de la clientèle, le FGDR contribue à assurer la stabilité du système bancaire français.
La garantie des dépôts couvre les comptes et les livrets ...
La garantie des cautions a pour objet d’honorer, en cas de défaillance d’une banque ou une société de financement, les engagements de caution donnés par celle-ci envers des professionnels à qui la réglementation fait obligation de présenter une garantie au bénéfice de leurs clients. Ces...
La garantie des titres , une protection pour tous les investisseursLa garantie des titres protège et indemnise les investisseurs en cas de défaillance de leur prestataire habilité (banque ou entreprise d’investissement). Les titres et espèces associées confiés à une société de gestion de p...
Consuter la procédure d'indemnisation
La procédure d’indemnisation est déclenchée dès que
« l’indisponibilité des dépôts » est prononcée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
Dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après que la banque a été déclarée défaillante, le ...
La garantie des cautions est un mécanisme de garantie spécialisé qui protège les clients finaux de la bonne fin de leur projet à réaliser par un professionnel (agent de voyage, promoteur ou agent immobilier, avocat, ...) ce dernier ayant obtenu d’un établissement bancaire ou financier la d...
A propos du FGDR
Le FGDR s’est doté d’un socle de compétences et de ressources assurant son fonctionnement en temps courant et son adaptation à des modalités d’intervention de crise, tout en maîtrisant la base de ses coûts.
Le FGDR est une unité de pilotage de petite taille (15 personnes), réd...
L’exercice comptable du FGDR s’articule sur la période janvier-décembre. Ses chiffres sont publiés au 31 décembre après l’approbation des comptes fin mars-début avril de l’année suivante. Le rapport annuel est finalisé puis publié avant le 30 Juin.
Cette rubrique présente les textes juridiques qui constituent les fondements du FGDR et de son activité.
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d’une mission de service public : il est l’opérateur de crise du secteur bancaire et financier. Il protège les avoirs des clients et les indemnise en cas de défaillance de leur établissement. Le FGDR gère 4 mécanismes :...
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution est un élément-clé du « filet de sécurité bancaire » mis en place pour garantir la stabilité du système financier dans son ensemble. Il intervient en appui et en complément de la banque centrale, des superviseurs bancaire et financier et ...
Né de la défaillance en 1999 d’un acteur bancaire localement systémique, le Crédit martiniquais, le Fonds de Garantie des Dépôts (FGD à l’époque) s’est d’abord construit dans l’urgence. Il lui a fallu à la fois inventer et mettre en place une structure, rédiger les textes qui dev...
Le Forum européen des Assureurs-Dépôts (EFDI)L’European Forum of Deposit Insurers (EFDI), association des assureurs-dépôts européens, a été créée en 2002 et s’est donné pour objectif de promouvoir une coopération européenne active en matière de garantie des dépôts et de garantie ...
Mission du FGDR
La procédure d’indemnisation est déclenchée par le constat de l’ACPR, après avis de AMF de l’indisponibilité des titres et espèces associées que les clients ont confiés à leur prestataire de services d'investissement (banque ou entreprise d’investissement) et de l’incapacité de c...
Une activité de solidarité de Place et d’opérateur de crise La mission du FGDR est d’intervenir, à la demande des autorités de supervision du secteur bancaire et financier, dans la gestion des crises : soit en amont, avant que la crise ne se développe ; soit le cas échéant en aval, ...
Il est essentiel pour le FGDR de tester très régulièrement la pleine opérationnalité de toutes les composantes de ses process de gestion de crise, notamment en matière d’indemnisation : en amont avec les établissements de crédit et en aval avec l’écosystème des prestataires externes qu...
Le FGDR peut intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée ou la restructuration d’un établissement en difficulté avant qu’il ne tombe en faillite. Dans ce cadre, le FGDR finance des mesures de restructuration ou de transferts d’actifs aptes à préserver les actifs ...
Une indemnisation est déclenchée quand la faillite d’un établissement ne peut plus être évitée.
C’est sur la base d’un tel constat que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) déclenche alors officiellement l’intervention du FGDR de manière à permettre ...
La défaillance définitive d’un établissement bancaire ou financier se traduit par la cessation des paiements et une mise en liquidation judiciaire avec tous les dommages qui en résultent : blocage des comptes de la clientèle, interruption de service, perte de valeur des actifs de l’établis...
Par essence, le FGDR s’inscrit dans une démarche de durabilité et de responsabilité sociétale. Il poursuit une mission service du public placé au sein des institutions du « filet de sécurité bancaire et financier ».
Son rôle est :
d’anticiper les crises ;
d...
Base documentaire
L'actualité du FGDR
Cette rubrique présente les faits marquants de son actualité et les communiqués officiels.
Retrouvez l'ensemble des rapports annuels du FGDR année par année.
Cette rubrique présente les documentations synthétiques au sujet du FGDR et de ses garanties.
Cette rubrique présente la plaquette explicative du FGDR en français mais également dans plusieurs autres langues, notamment en allemand, anglais, espagnol, français, et italien.
Cette rubrique présente les actualités du FGDR, les communiqués officiels, ainsi que les rapports annuels.