Résolution et garantie des dépôts

Résolution et garantie des dépôts

Résolution et garantie des dépôts sont intimement liées

Un fonds de garantie des dépôts peut être conduit à protéger les déposants en intervenant en résolution avant la défaillance de l’établissement pour éviter les conséquences plus lourdes qu’une faillite ne manque pas d’entraîner.

L’expérience montre, en effet, qu’une procédure d’indemnisation est généralement plus coûteuse qu’une intervention en résolution, sans compter les difficultés que génère pour les clients une faillite pure et simple de leur banque.

Un régime particulier défini par la loi

La mise en œuvre d’une procédure de résolution suppose, pour l’autorité de résolution, de recourir à des pouvoirs juridiques spéciaux, exorbitant du droit commun : alors qu’elle n’est pas une autorité judiciaire (un tribunal), l’autorité de résolution est en effet amenée à prendre dans l’urgence des mesures de nature coercitive à l’égard de l’établissement (par exemple : l’obliger à céder ou cesser des activités, évincer ses dirigeants), ou des décisions venant affecter les droits de propriété des actionnaires et des créanciers (imputation des pertes sur le capital ou sur certaines catégories de dettes, annulation d’actions, conversion des dettes de l’établissement en capital, etc.). C’est pourquoi la résolution bancaire fait l’objet d’un régime particulier défini par la loi.