La résolution des crises bancaires

Qu’est-ce que la « résolution » d’une crise bancaire ?

La « résolution » est un terme d’origine anglo-saxonne qui s’apparente à la notion d’intervention préventive présente dans la législation française depuis la loi du 25 juin 1999 portant création du FGDR. Elle consiste à faire intervenir une autorité publique dite de résolution sur un établissement bancaire ou financier avant la défaillance de celui-ci, de façon à le restructurer ou en opérer une liquidation ordonnée, dans le but de limiter l’impact sur les clients de l’établissement et sur le reste de l’économie.

 

La résolution bancaire vise à éviter la faillite pure et simple d’une banque (souvent assimilée en pratique à la « cessation de paiements »). En effet, pour un établissement bancaire ou financier, une telle défaillance se traduit quasi automatiquement par sa mise en liquidation judiciaire avec tous les effets induits que cela implique : blocage des comptes de la clientèle et effets en chaîne sur les créanciers ou débiteurs des clients, interruption des services bancaires et financiers, blocage prolongé et perte de valeur des fonds apportés par les créanciers et les actionnaires, perte de valeur des actifs de l’établissement, etc.

 

La directive relative au rétablissement et à la résolution des banques « BRRD » adoptée le 15 mai 2014 (2014/59/UE) précise les conditions dans lesquelles une banque systémique ou dont la défaillance aurait des répercussions notables sur l’économie peut être soumise à un mécanisme de résolution. Ce dispositif se fonde sur des plans préalablement définis par les établissements et approuvés par les autorités. Il prévoit les règles d’utilisation de différents outils, notamment la création d’une banque-relais pour extraire et recéder les activités saines, la séparation des actifs, la mise en gestion extinctive des actifs non essentiels, et un instrument de renflouement interne dit (« bail-in »).

 

Cette directive « BRRD » a été transposée dans le droit français avec la publication de l'ordonnance n°2015-1024 du 20 aout 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

 

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