2. Quel est le montant maximum d’indemnisation de la garantie des dépôts ?

En France comme partout dans l'Union européenne, le montant de l’indemnisation au titre de la garantie des dépôts est plafonné à un maximum de 100 000 € par client, par établissement.

 

Les produits couverts par la garantie des dépôts

La garantie couvre l’ensemble des dépôts, comptes et livrets détenus par un même client dans un même établissement, quelle que soit la devise dans laquelle ils sont libellés :

  • les comptes courants, comptes de dépôt, comptes à vue ou à terme créditeurs ;
  • les comptes et plans d’épargne sur livret (CEL, PEL, PEP bancaire…) ;
  • les livrets Jeune ;
  • les comptes espèces d’un PEA, d’un PER ou équivalent, ouverts auprès d’un établissement bancaire ;
  • les chèques de banque émis et non encaissés ;
  • le solde net global des opérations d’affacturage.

 

Régimes particuliers: les livrets d'épargne

Remarque importante :

Toutes les sommes déposées sur les livrets d'épargne à régime spécial garanties par l’Etat sont couvertes jusqu’à un maximum de 100 000 euros par client, par établissement :

  • les Livret A (et livret Bleu du réseau Crédit Mutuel) ;
  • les Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) ;
  • les Livret d’Epargne Populaire (LEP).

 

La garantie de l’Etat est indépendante et s'ajoute à la garantie des dépôts du FGDR. Le FGDR procède à l'indemnisation de ces livrets à la demande et pour le compte de l’Etat.

 

Pour en savoir plus sur les produits couverts, consulter la rubrique « Garantie des dépôts ».