Introduction

Bienvenue sur le site internet du Fonds de garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).

Vous trouverez ici l’essentiel des informations sur notre organisme, ses missions, son histoire, son fonctionnement et les garanties bancaires qu'il délivre. Pour approfondir votre lecture, déroulez les rubriques spécifiques qui vous sont présentées.

 

Nous vous invitons à nous faire part de vos remarques et questions au moyen de la rubrique Contact.
D’avance, nous vous remercions et vous souhaitons une bonne lecture.

 

Les nouvelles normes européennes issues de la Directive 2014/49/UE (du 16 avril 2014 sur la garantie des dépôts) et de La Directive 2014/59/UE (du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement) ont été transposées dans le droit français avec la publication de l'ordonnance n°2015-1024 du 20 aout 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière.

 

Les mesures de la directive BRRD ont pour objectif de prévenir la survenance de crises bancaires et, s’il y a lieu, de gérer efficacement de telles crises afin d’en limiter les impacts sur le secteur bancaire et financier et sur l’économie en général.

 

Les modalités relatives au mécanisme de la garantie des dépôts et au fonctionnement du FGDR ont été précisées par cinq arrêtés d'application, signés le 27 octobre 2015. Ces arrêtés décrivent les nouvelles mesures relatives à l'information des déposants de la garantie des dépôts, à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation, à la réduction du délai d’indemnisation de 20 à 7 jours ouvrables et aux modalités d'application de l'article L-312-4-1 du code monétaire et financier (droits des déposants, produits couverts, procédure d’indemnisation, rapport entre l’établissement défaillant et le FGDR,…).

 

 

Cliquer ici pour télécharger la plaquette FGDR, mise à jour, des nouvelles normes législatives et réglementaires.

 

Nous vous rappelons que ce sont ces textes législatifs et réglementaires qui font foi.

 

Les nouveaux textes officiels sont téléchargeables sur ce site internet à la rubrique Base Documentaire > Textes officiels, onglet "Textes de loi et textes réglementaires".

 

Dernière date de mise à jour des contenus : 05/2016.

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