Discover the compensation process

Le mode d’intervention optimal pour le FGDR est celui de l’intervention préventive, permettant de régler les difficultés d’un établissement bancaire ou financier avant le déclenchement d’une faillite bancaire, de faire en sorte que les clients ne soient pas affectés, et que le service ne soit pas interrompu.

Ceci n’étant pas toujours possible, à la demande de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), le FGDR peut procéder à l’indemnisation des clients de l’établissement en faillite pour leurs comptes, livrets et plans d’épargne, ainsi que pour leurs titres financiers protégés par lui. 

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visuel présentation fgdr