La garantie pour les engagements de cautions comment ça marche ?

Certains professionnels comme les agents immobilier, les avocats, les architectes ou les agents de voyages sont amenés à percevoir des fonds de la part de leur client. Par exemple, une avance pour la réservation d’un voyage ou la construction d’un logement. Ces professions sont réglementées. Elles l’ont l’obligation de souscrire une caution auprès d’une banque pour garantir la bonne execution du projet qui leur est confiée. Ainsi en cas de défaillance ou de faillite du professionnel, les clients sont couverts par la banque.

Mais que se passe-t-il si la banque qui a émis la caution est elle-même défaillante ?

Les banques habilitées à livrer de telles cautions, doivent à leur tour souscrire à une garantie. Elles ont ainsi l’obligation d’adhérer à la garantie des cautions i gérée par le FGDR. Le FGDR, c’est le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution. L’organisme chargé de protéger et indemniser les clients d’un établissement bancaire défaillant. Ainsi, si la banque fait faillite, la garantie des cautions prend son relai jusqu’à ce que l’engagement du professionnel s’éteigne. L’indemnisation i du FGDR est plafonnée à 90% du montant de la caution avec une franchise de 3 000 euros. La garantie pour les engagements de caution, c’est l’assurance d’une double protection pour les professions réglementées et pour leurs clients.

 

FGDR, Fonds de Garantie des Dépôts, et de Résolution.

Votre argent est protégé.