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F

FBF - Fédération Bancaire Française

Organisme professionnel qui depuis le 1er février 2001 représente et défend les intérêts de l’ensemble de la profession bancaire. Voir le site www.fbf.fr.

Source : FBF

FCP - Fonds Commun de Placement

OPCVM i qui émet des parts mais qui n’a pas la personnalité juridique, à la différence d’une société comme une SICAV i. L’investisseur en achetant des parts devient membre d’une copropriété d’instruments financiers, mais ne dispose d’aucun droit de vote. Il n’en est pas actionnaire. Un FCP est représenté et géré, sur les plans administratif, financier et comptable par une société de gestion.

Source : Banque de France

FGAP - Fonds de Garantie des Assurances de Personnes

Fonds de garantie créé en 1999 qui a pour vocation en cas de défaillance d'une société d’assurance à préserver, en particulier, les droits des assurés, des souscripteurs, adhérents et bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et de capitalisation, couvrant des dommages corporels.

source : CCSF

Fiducie

La fiducie, avec ses comptes associés, est traitée comme une personne en propre. Elle bénéficie d’une indemnisation i en garantie des dépôts i jusqu’à 100 000 €, indépendamment du titulaire du ou des comptes (le fiduciaire), du constituant de la fiducie et de son bénéficiaire.

Source : FGDR 

filiale

Etablissement dont le capital est possédé pour plus de moitié par une autre société dite société mère dont elle est juridiquement différente mais économiquement et financièrement dépendante.

Source : FBF

Fonds de résolution national

Le fonds de résolution national est mobilisable pour le financement de la résolution des établissements de crédit dont le siège est situé dans les Pays et territoires d’outre-mer, des succursales d’établissement de crédit de pays tiers, des entreprises d’investissement soumises à une exigence de capital social initial d’au moins 730 000 euros qui ne relèvent pas du FRU, ainsi que pour les établissements de crédit monégasques.
Conformément aux textes européens, le montants-cible de ce fonds à atteindre en 2024 est d’au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents. Tous établissements confondus, le FRN devrait atteindre des ressources de plus de 60 millions d’euros en 2024. 

Source : ACPR

Fonds de résolution unique (FRU)

Le Fonds de résolution unique, géré par le Conseil de résolution unique, couvre le financement de la résolution :
   •   de tous les établissements de crédit dont le siège est situé sur le territoire de la République française hors Pays et territoires d’outre-mer (notion de droit européen qui couvre les territoires et collectivités des États membres, qui ne participent pas à l’Union européenne. Il s’agit, pour la République française, de Wallis-et-Futuna, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy) ;
   •   de toutes les entreprises d’investissement dont le siège est en situé sur le territoire de la République française hors PTOM, filiales d’un établissement de crédit "significatif" au sens du règlement européen dit « MSU », qui sont soumises à une exigence de capital social initial d’au moins 730 000 euros.
Conformément aux textes européens, les montants-cibles des deux fonds à atteindre en 2024 sont d’au moins 1% des dépôts couverts de l'ensemble des établissements adhérents.
Selon des estimations du FRU, leurs ressources devraient atteindre 55,7 milliards d’euros en 2023. 40% des ressources perçues par le FRU seront mutualisées dès 2016,  puis 60 % en 2017 et 70% en 2018.

 

Source : ACPR

Forme sociale

La forme sociale peut être identifiée comme un type de société. On entend par exemple, par cette notion, les SA, SAS, SASU, SARL, EURL, etc.

Source : FGDR

Franchise

La franchise, ou déductible, est le premier montant de dommage que l'assureur ne paie pas en remboursement d'un dommage.
Par exemple, avec une franchise de 500 €, un sinistre dont les dommages assurés s'élèvent à 20 000 € donne droit à un paiement de 19 500 € au bénéficiaire.
La franchise qui s'applique à la garantie des cautions i du FGDR est de 3 000 € du montant du dommage subi. 

Source : AMF