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A

ABE - Autorité Bancaire Européenne

L'Autorité Bancaire Européenne, traduit de l'anglais European Banking Authority. Autorité européenne indépendante qui travaille pour garantir une réglementation et une surveillance prudentielles efficaces et cohérentes dans l'ensemble du secteur bancaire européen. Elle remplace depuis le 1er janvier 2011 le Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB – CEBS en anglais).

Source : ABE

ACPR - Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution - ACPR - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance. C’est une autorité administrative indépendante qui veille à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle.

Source : ACPR

Action

Instrument financier i qui est un titre de propriété d’une partie du capital d’une société par actions (cotée ou non cotée en bourse) qui confère à son détenteur, l’actionnaire, des droits. La valeur d’une action fluctue à la hausse ou à la baisse.

Source : Banque de France

AFB - Association Française des Banques

L’AFB assure une mission de syndicat patronal, sur le champ de la convention collective de la banque de janvier 2000, pour les banques dites commerciales. Elle est l’acteur patronal du dialogue social et de la négociation avec les organisations syndicales (convention collective, salaires, emploi, formation professionnelle, …). En tant que personne morale fondatrice, l’AFB est membre de la nouvelle Fédération Française des Banques (FBF) et conserve un rôle complémentaire à celle-ci : elle assure la liaison entre les différentes catégories de banques et recueille leurs avis pour préparer les décisions du Comité exécutif de la FBF dans les domaines bancaire et financier.  

Source : AFB

Affacturage

L’affacturage ou « factoring » est un mode de financement du poste Clients d’une entreprise. Cette méthode consiste, à céder les créances qu’elle possède sur ses clients, à un organisme financier spécialisé. Ainsi, elle récupère immédiatement de la trésorerie, charge à l’organisme d’assurer le recouvrement des créances.

Source : FBF

Agios

Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.

Source : FBF

Agrégation

Compilation à la Date d’Agrégation des informations relatives aux comptes, livrets et autres instruments visés en annexes 4, 5, 6 et 7 des Clients de l’établissement émetteur de la VUC.

Source : FGDR

AMF - Autorité des Marchés Financiers

Créée par le législateur en 2003, l’autorité des marchés financiers (AMF) régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, autorise, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.  

Source : AMF

Arrêté de compte ou des positions clients

Opération par laquelle la banque détermine à une date donnée la position d’un compte. Lors de la clôture du compte, on parle d’un arrêté définitif du compte.

Source : Les clés de la banque

ASF - Association française des Sociétés Financières

Association créée pour représenter les sociétés financières et les banques spécialisées vis-à-vis des autorités de tutelle et des différents organismes de concertation. L'Association Française des Sociétés Financières (ASF) défend la spécialisation en matière de crédit, services financiers et services d’investissement i. Elle compte 290 adhérents - sociétés financières, banques spécialisées et entreprises d'investissement. Les prestations proposées par l'ASF sont l'information juridique et économique, la concertation entre les membres, les actions professionnelles auprès des autorités nationales et européennes.  

Source : ASF

Assurance Vie

L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange d'une prime, à verser au bénéficiaire une somme prévue au contrat, et ce, en cas de décès de l'assuré ou de sa survie à une période déterminée.

Source : AMF

ayant-droit

Dans le contexte du FGDR, l'ayant droit d'un compte bancaire est une personne bénéficiant d'un droit sur le compte en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le titulaire du compte. Il s'agit par exemple de comptes ouverts par un professionnel pour y déposer des fonds appartenant à d'autres personnes qui en sont les ayants-droit, par exemple : le compte ouvert par un syndic pour la gestion de copropriétés, le compte CARPA d'un avocat.

Source : FGDR

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