9. Quel est le montant maximum d’indemnisation de la garantie des titres ?

En France, le montant de l’indemnisation offert par la garantie des titres peut aller jusqu’à 2 fois 70 000 € par client par établissement prestataire de services d’investissement.

 

Normalement, les titres financiers conservés par une banque ou un autre prestataire de service au nom de leurs clients appartiennent à ces clients et doivent leur être restitués, même si la banque ou le prestataire fait faillite. Cependant, si la banque ou le prestataire n’est pas en mesure de le faire parce que ces titres ont disparu des comptes, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution intervient pour indemniser à concurrence de ce qui manque, jusqu’à une limite de 70 000 € par client par établissement.

 

1°) Si vos titres sont conservés dans une banque, les comptes espèces associés aux comptes titres sont couverts par la garantie des dépôts, additionnés à l’ensemble des autres dépôts et indemnisés jusqu’à un maximum de 100 000 €.

 

2°) En revanche, si vous êtes client d’un prestataire de service d’investissement qui n’est pas une banque (une entreprise d’investissement), le FGDR dans ce cas indemnise vos espèces associées aux comptes-titres dans une limite de 70 000 €.

 

 Pour en savoir plus consulter la rubrique « Garantie des titres ».