FAQ | FGDR
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Vos questions

Le FGDR répond à vos questions sur les garanties et les modalités d’indemnisation.

 

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1°) Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès de votre banque, ni auprès du FGDR.  A la date « d’indisponibilité des dépôts »... Lire la suite
En France comme partout dans l'Union européenne, le montant de l’indemnisation au titre de la garantie des dépôts est plafonné à un maximum de... Lire la suite
En France, le montant de l’indemnisation offert par la garantie des titres peut aller jusqu’à 2 fois 70 000 € par client par établissement prestataire de services d’investissement.   En principe, les titres financiers conservés par une banque ou un... Lire la suite
La garantie des titres du FGDR entre en jeu lorsque l’ACPR constate que le prestataire n’est plus en mesure de restituer à ses clients les titres... Lire la suite
Le principe général est que la garantie des dépôts s’applique à tout établissement adhérent au FGDR, y compris quand il exerce son activité ... Lire la suite
Vous avez des « dépôts exceptionnels temporaires », c’est-à-dire des sommes qui ont été encaissées moins de 3 mois avant la défaillance et qui proviennent : de la vente d’un bien d’habitation vous appartenant ; de la... Lire la suite
Créé par loi du 25 juin 1999, et chargé d’une mission d’intérêt général, le FGDR protège les clients en cas de défaillance de leur étab... Lire la suite
Comme pour toute entreprise, la faillite d’une banque se manifeste par la cessation de ses paiements : autrement dit, une faillite bancaire interv... Lire la suite
Les clients d’une succursale ouverte au Royaume-Uni d’un établissement bancaire agréé en France sont couverts par le Fonds de garantie français (le FGDR) jusqu’à la sortie du... Lire la suite
Le principe général est que tout établissement de crédit et toute entreprise d’investissement qui reçoit un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). L’adhésion au FGDR est une... Lire la suite
1°) Dans le cas où la banque étrangère, quel que soit le pays d’origine, est implantée en France sous forme de filiale, c’est-à-dire d’une... Lire la suite
1° étape: Le déclenchement de la procédure d’indemnisation   Le FGDR intervient lorsqu’une banque ou une entreprise d’investissement n’e... Lire la suite
1°) Un compte joint est réparti à part égale entre ses cotitulaires avant calcul de l’indemnisation revenant à chacun, sauf autre stipulation... Lire la suite
1°) Le principe général est que la garantie des dépôts couvre toutes les sommes déposées sur les comptes et livrets dans une banque quelle qu... Lire la suite
Fin 2018, le FGDR dispose d’un total de 4,2 Milliards € de  fonds propres qui seront portés à environ 5 milliards € en 2024. Le FGDR a la faculté de mobiliser ces ressources à tout moment pour faire face à une défaillance bancaire. En complément, le FGDR peut... Lire la suite
Vos dépôts sont aujourd’hui couverts par le FSCS. Ils le seront ensuite par le Fonds de garantie des dépôts français (le FGDR) comme pour ceux ... Lire la suite
La protection de vos comptes par la Garantie des Dépôts en cas de défaillance de votre banque existe depuis la création du FGDR, en 1999. Lire la suite
Le Bitcoin et les autres crypto-monnaies ne sont pas couvertes par la garantie des dépôts. La garantie du FGDR ne porte que sur des produits libellés en euro ou dans la devise officielle d’un autre Etat.   Le FGDR n’a pas... Lire la suite
Dorénavant les banques ont l’obligation d’adresser chaque année cette fiche à leurs clients pour les informer de la protection de leurs compte... Lire la suite