3. Comment savoir si mon établissement est couvert par la garantie des dépôts ou la garantie des titres du FGDR ?

Le principe général est que tout établissement de crédit et toute entreprise d’investissement qui reçoit un agrément de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) est adhérent au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). L’adhésion au FGDR est une condition même de son activité. Les clients sont alors couverts par les garanties du FGDR. Le FGDR couvre aussi les clients des succursales ouvertes par ses adhérents dans un pays de l’Espace Économique Européen (EEE).

 

Pour en savoir plus sur les travaux internationaux du FGDR, cliquer ici.

 

Inversement, les clients des succursales de banques européennes ouvertes en France sont garantis par le Fonds du pays dans lequel cette banque a son siège. Dans les deux cas, le FGDR coopère avec ses homologues européens pour couvrir les clients de ces succursales afin qu’ils soient traités dans les mêmes conditions que les clients du siège de leur banque.

 

Pour vérifier si votre établissement bancaire ou votre prestataire de services d’investissements est couvert par le FGDR, cliquez sur le moteur de recherche des banques.

 

Pour en savoir plus sur les critères de couverture des établissements par le FGDR, consulter la rubrique «Établissements couverts».