14. Qu’est-ce qu’une faillite bancaire ? Comment la prévenir ou s’en protéger ?

Comme pour toute entreprise, la faillite d’une banque se manifeste par la cessation de ses paiements : autrement dit, une faillite bancaire intervient lorsque l’établissement n’est plus en mesure de payer ses dettes au moment où celles-ci deviennent exigibles, ou encore, de rembourser ses créanciers. À ce moment-là la banque doit être fermée et mise en liquidation.

 

Les déposants, en confiant leur argent à leur banque, en deviennent les créanciers ; et la banque a contracté une dette envers eux puisqu’elle doit leur restituer leurs fonds.

 

Si une banque faisait faillite, ses clients perdraient accès à leurs comptes et à leurs moyens de paiement (chéquiers, cartes). Ils se retrouveraient créanciers ordinaires d’un établissement fermé et mis en liquidation. Ils seraient traités comme les autres créanciers ordinaires, et dédommagés à la fin de la liquidation avec ce que le liquidateur aurait pu récupérer. Une telle situation créerait un préjudice considérable aux clients de cette banque, et plus généralement à toute l’économie. Elle n’est tout simplement pas acceptable dans une société moderne où les banques occupent une place aussi importante.

 

La garantie des dépôts : une protection contre la faillite d’une banque

C’est pourquoi, depuis de nombreuses années, des mécanismes de garantie des dépôts ont été mis en place dans tous les pays européens et dans le monde. En France, cette garantie est gérée par le FGDR. Dès qu’une banque en difficulté serait susceptible de se trouver dans une telle situation, avant qu’elle ne se concrétise, le FGDR serait saisi par les autorités bancaires (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) pour intervenir en faveur des clients.

 

C’est aussi pourquoi les banques sont soumises à des règles strictes en matière de capital et fonds propres, de prise de risque, de gestion de leur liquidité ; afin de prévenir au maximum toute éventualité de défaillance. L’application de ces règles est surveillée de façon étroite et constante par les autorités de supervision (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque centrale européenne, Autorité bancaire européenne). Elles ont été sérieusement renforcées depuis 2008.

 

L’activité bancaire en France

La France n’a pas connu de faillite bancaire, au sens propre du terme, depuis plus de vingt ans ; et en particulier, à la différence de plusieurs autres pays européens, elle n’en a pas connu lors de la dernière crise. D’un côté, le modèle économique de banque universelle s’est révélé robuste ; de l’autre, les banques confrontées à des difficultés ont été prises en mains assez tôt, en fonction de la gravité de leur situation, pour que les mesures nécessaires (recapitalisation, restructuration, cession de filiales ou d’activités, fermeture des secteurs déficitaires, etc.) soient décidées et mises en œuvre bien avant que ne se profile un risque de cessation des paiements. En conséquence, depuis plus de vingt ans, même si plusieurs établissements ont été restructurés, voire démantelés, la continuité de l’activité a toujours été assurée pour les clients, et notamment pour les déposants qui n’ont jamais perdu l’accès à leurs comptes ni l’usage de leurs moyens de paiement.

 

Dans ces opérations de restructuration d’une banque en difficulté, avant la cessation des paiements, le FGDR peut également jouer un rôle, notamment en pilote et en financement, soit à titre préventif, soit dans le cadre d’une intervention en « résolution ».

 

En sécurisant les avoirs de la clientèle, il contribue à entretenir la confiance et la stabilité du système bancaire.

 

→ Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Mission du FGDR ».