1. Que dois-je faire si j’apprends que mon établissement bancaire est défaillant ?

1°) Vous n’avez aucune démarche à entreprendre auprès de votre banque, ni auprès du FGDR. 

A la date « d’indisponibilité des dépôts », l’établissement est déclaré défaillant, les clients perdent l’accès à leurs comptes et l'usage de leurs instruments de paiement (chéquiers, cartes). L’indemnisation par le FGDR est déclenchée automatiquement.

 

L’établissement procède à l’arrêté des comptes à la date de défaillance et vous envoie un dernier relevé bancaire. Puis il transmet ces données au FGDR qui, sur cette base, détermine le montant de votre indemnisation. Pendant ce temps le FGDR informe le public sur le déclanchement puis l’avancée de la procédure sur son site internet. Il répond aux questions via son centre d’appels.

 

Mise en place de la procédure d'indemnisation par le FGDR

Le FGDR met l'indemnisation à disposition de ses bénéficiaires dans un délai de 7 jours ouvrables pour la garantie des dépôts et 3 mois de garantie des titres. Seuls les cas réclamant un traitement particulier peuvent être éventuellement retardés. De la même manière, le FGDR prend en charge l’intégralité de la procédure d’indemnisation si la garantie des titres se trouve également activée.

 

2°) Il vous appartient d’ouvrir ou de réactiver dans les meilleurs délais un compte dans une autre banque pour y effectuer vos opérations de vie courante et encaisser votre indemnisation. La défaillance de la banque se traduit par le blocage de vos comptes et des moyens de paiement associés (carte bancaire, chéquier).

 

3°) Nous vous recommandons d’informer régulièrement votre conseiller bancaire de tout changement de nom, d’adresse postale, d’email et de téléphone pour vous et les personnes dont vous avez la charge. Ces informations sont nécessaires pour le bon fonctionnement des contacts entre vous et votre banque ; mais aussi pour le FGDR puisse vous indemniser rapidement. Dans le cas contraire, l’indemnisation risquerait de ne pas vous parvenir.