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Mission du Fonds de Garantie des
Dépôts
Le
Fonds de Garantie des Dépôts, créé par la loi du 25 juin 1999 sur
l’épargne et la sécurité financière, a pour mission principale
d’indemniser aussi rapidement que possible les déposants, mais dans
certaines conditions et en particulier dans la limite d’un plafond de 70
000 €, lorsque l’établissement auquel ils ont confié leurs avoirs ne peut
plus faire face à ses engagements.
Il peut
aussi intervenir à titre préventif pour permettre la disparition ordonnée
d’un établissement défaillant sans que les déposants ne soient lésés par
cette défaillance.
Son
action, en coordination avec celles de la Commission Bancaire, est donc
une composante de la sécurité du système bancaire français confortant, en
cas de nécessité, la confiance des déposants dans la qualité d’ensemble
de ce système.
Organisation du Fonds de Garantie des
Dépôts
Recours du Fonds de Garantie des
Dépôts
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