|
Format imprimable
Mentions légales
Le Fonds de Garantie des Dépôts s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont il se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Il ne peut cependant en garantir ni l’exhaustivité ni l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). Il décline enfin toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission dans ces informations.
Seule la version en français des textes publiés au Journal Officiel fait foi.
Liens vers l’extérieur
Les liens figurant sur ce site sont donnés à titre informatif. La présence d’un lien sur une page de ce site ne saurait impliquer le Fonds de Garantie des Dépôts en aucune manière : adhésion aux contenus des pages vers lesquelles pointe ce lien, aux pratiques des personnes responsables de ces pages ou encore engagement quelconque en rapport avec leur philosophie ou leurs opinions.
La sécurité informatique des pages vers lesquelles certains liens figurant sur le site du Fonds de Garantie des Dépôts peuvent pointer n’est pas garantie par le Fonds de Garantie des Dépôts. Il vous importe de prendre les précautions nécessaires à cet égard.
Par ailleurs, il vous appartient de connaître la date des informations consultées pour vérifier qu’elles sont d’actualité.
Liens vers le Fonds de Garantie des Dépôts
Le Fonds de Garantie des Dépôts ne saurait être engagé d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.
L’inclusion d’un lien vers Fonds de Garantie des Dépôts à partir d’un site tiers ne faisant pas l’objet d’une autorisation de notre part, il ne peut être établi que dans le respect de la réglementation et sous réserve d’en avoir informé le Fonds de Garantie des Dépôts au préalable. Le Fonds de Garantie des Dépôts se réserve le droit d’en interdire la mise en place d’un tel lien.
|
