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LII - Les Produits
Instruments financiers
Art. L. 211‑1.
(Remplacé par l’ordonnance nº 2009-15 du
8 janvier 2009 art. 1, Journal Officiel du 9 janvier 2009)
I. - Les instruments financiers sont les titres financiers
et les contrats financiers.
II. ― Les titres financiers sont :
1. Les titres de capital émis par les sociétés par
actions ;
2. Les titres de créance, à l’exclusion des effets de
commerce et des bons de caisse ;
3. Les parts ou actions d’organismes de placement
collectif.
III. ― Les contrats financiers, également dénommés
" instruments financiers à terme ”, sont les contrats à terme qui figurent sur
une liste fixée par décret.
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