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Règlements
Règlement intérieur
Le présent Règlement intérieur comprend :
Titre
I - Dispositions institutionnelles
Titre II
- Dispositions fonctionnelles
Titre III
- Conditions et modalités d’intervention :
a) en indemnisation
b) préventive
Titre IV
- Dispositions relatives à la modification du présent Règlement
intérieur
Garantie des dépôts
Règlement n° 99-05 relatif à la garantie des dépôts ou
autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant
leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco,
modifié par les règlements 99-14 du 23 septembre 1999 et n° 2002-04 du 15
juillet 2002.
Titre
I - Dépôts et autres fonds remboursables garantis
Titre II -
Plafond d’indemnisation
Titre III -
Modalités et délais d’indemnisation
Titre IV -
Information des déposants
Titre V -
Dispositions diverses
Règlement n° 99-06 relatif aux ressources et au
fonctionnement du fonds de garantie des dépôts modifié par le règlement n°
2000-07 du 6 septembre 2000, n° 2002-04 du 15 juillet 2002,
n° 2002-08 du 21 novembre 2002 et n° 2003-04 du 12 novembre 2003
Titre
Ier - Ressources financières du fonds
Titre II -
Nomination des membres du conseil de surveillance
Titre III -
Dispositions transitoires
Annexe :
Calcul de la répartition des contributions parmi les adhérents
Règlement n° 99-07 relatif à la garantie des dépôts ou
autres fonds remboursables reçus par les succursales d’établissements de
crédit, modifié par les règlements n° 2002-05 du 15 juillet 2002 et n°
2002-08 du 21 novembre 2002.
Titre
I - Succursales assujetties à une obligation d’adhésion au fonds de
garantie des dépôts
Titre II -
Succursales adhérentes à titre complémentaire au fonds de garantie des
dépôts
Titre III -
Habilitation du fonds de garantie des dépôts à conclure des conventions
avec les systèmes de garantie d’autres Etats pour la couverture de
succursales à l’étranger d’établissements de crédit ayant leur siège en
France et dans la Principauté de Monaco
Titre IV -
Dispositions diverses et transitoires
[Règlement n° 99-08->28]
relatif au montant global des cotisations au fonds de garantie des dépôts
modifié par le règlement n° 99-18 du 23 novembre 1999.
[Règlement n°
2002-11->100] relatif au montant global des cotisations au
fonds de garantie des dépôts
Garantie des titres
Règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999 relatif à la
garantie des titres détenus, pour le compte d’investisseurs, par les
établissements de crédit et les entreprises d’investissement, les
intermédiaires habilités par le Comité des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement et les adhérents des chambres de compensation,
ayant leur siège social sur le territoire de la République Française,
modifié par le règlement n° 2002-07 du 21 novembre 2002 .
Titre
Ier - Etendue de la garantie
Titre II -
Plafond d’indemnisation
Titre III -
Modalités d’indemnisation
Titre IV -
Information des investisseurs
Titre V -
Dispositions diverses
Règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux
ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres modifié
par le règlement n°2000-08 du 6 septembre 2000, n° 2002-07, n° 2002-09 du
21 novembre 2002, n° 2003-05 du 12 novembre 2003 et n° 2004-03 du 15
janvier 2004.
Titre
Ier - Ressources financières du mécanisme
Titre II -
Représentation du mécanisme au conseil de surveillance du fonds
Titre III -
Dispositions transitoires
Annexe :
Calcul de la répartition des contributions entre les adhérents
Règlement n° 99-16 du 23 septembre 1999 relatif à la
garantie des titres détenus, pour le compte d’investisseurs, par une
succursale établie sur le territoire de la République Française d’un
établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, ayant son
siège social à l’étranger, modifié par le règlement n° 2002-06 du 15
juillet 2002.
Titre
Ier - Succursales assujetties à une obligation d’adhésion au
mécanisme de garantie des titres
Titre II -
Succursales adhérentes à titre complémentaire au mécanisme de garantie
des titres
Titre III -
Habilitation du fonds de garantie des dépôts à conclure, au titre du
mécanisme de garantie des titres, des conventions avec les systèmes de
garantie d’autres états pour la couverture de succursales à l’étranger
établies par un établissement de crédit ayant son siège en France
Titre IV -
Dispositions diverses et transitoires
Règlement n° 99-17 du 23 septembre 1999 relatif au montant
global des cotisations au mécanisme de garantie des
titres.
[Règlement n° 2002-12->104] du 21 novembre 2002 relatif au
montant global des cotisations au mécanisme de garantie des
titres.
Garantie des cautions
Règlement n° 99-12 du 9 juillet 1999 relatif aux modalités
et aux délais d’indemnisation par le mécanisme de garantie des cautions,
modifié par le règlement n° 2002-06 du 15 juillet 2002.
Règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux
adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions, modifié
par le règlement n° 2002-06 du 15 juillet 2002 et le règlement n° 2002-10
du 21 novembre 2002.
Titre Ier -
Etablissements contributeurs au mécanisme de garantie des cautions
Titre II -
Ressources financières du mécanisme de garantie des cautions
Titre III -
Montant global des cotisations au mécanisme de garantie des cautions
Titre IV -
Dispositions transitoires
Annexe : Calcul
de la répartition des cotisations entre les adhérents
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