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Règlements

Règlement intérieur

Le présent Règlement intérieur comprend :

Titre I - Dispositions institutionnelles
Titre II - Dispositions fonctionnelles
Titre III - Conditions et modalités d’intervention :
a) en indemnisation
b) préventive
Titre IV - Dispositions relatives à la modification du présent Règlement intérieur


Garantie des dépôts

Règlement n° 99-05 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les établissements de crédit ayant leur siège social en France ainsi que dans la Principauté de Monaco, modifié par les règlements 99-14 du 23 septembre 1999 et n° 2002-04 du 15 juillet 2002.

Titre I - Dépôts et autres fonds remboursables garantis
Titre II - Plafond d’indemnisation
Titre III - Modalités et délais d’indemnisation
Titre IV - Information des déposants
Titre V - Dispositions diverses

Règlement n° 99-06 relatif aux ressources et au fonctionnement du fonds de garantie des dépôts modifié par le règlement n° 2000-07 du 6 septembre 2000, n° 2002-04 du 15 juillet 2002, n° 2002-08 du 21 novembre 2002 et n° 2003-04 du 12 novembre 2003

Titre Ier - Ressources financières du fonds
Titre II - Nomination des membres du conseil de surveillance
Titre III - Dispositions transitoires
Annexe : Calcul de la répartition des contributions parmi les adhérents

Règlement n° 99-07 relatif à la garantie des dépôts ou autres fonds remboursables reçus par les succursales d’établissements de crédit, modifié par les règlements n° 2002-05 du 15 juillet 2002 et n° 2002-08 du 21 novembre 2002.

Titre I - Succursales assujetties à une obligation d’adhésion au fonds de garantie des dépôts
Titre II - Succursales adhérentes à titre complémentaire au fonds de garantie des dépôts
Titre III - Habilitation du fonds de garantie des dépôts à conclure des conventions avec les systèmes de garantie d’autres Etats pour la couverture de succursales à l’étranger d’établissements de crédit ayant leur siège en France et dans la Principauté de Monaco
Titre IV - Dispositions diverses et transitoires

[Règlement n° 99-08->28] relatif au montant global des cotisations au fonds de garantie des dépôts modifié par le règlement n° 99-18 du 23 novembre 1999.

[Règlement n° 2002-11->100] relatif au montant global des cotisations au fonds de garantie des dépôts

Garantie des titres

Règlement n° 99-14 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres détenus, pour le compte d’investisseurs, par les établissements de crédit et les entreprises d’investissement, les intermédiaires habilités par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et les adhérents des chambres de compensation, ayant leur siège social sur le territoire de la République Française, modifié par le règlement n° 2002-07 du 21 novembre 2002 .

Titre Ier - Etendue de la garantie
Titre II - Plafond d’indemnisation
Titre III - Modalités d’indemnisation
Titre IV - Information des investisseurs
Titre V - Dispositions diverses

Règlement n° 99-15 du 23 septembre 1999 relatif aux ressources et au fonctionnement du mécanisme de garantie des titres modifié par le règlement n°2000-08 du 6 septembre 2000, n° 2002-07, n° 2002-09 du 21 novembre 2002, n° 2003-05 du 12 novembre 2003 et n° 2004-03 du 15 janvier 2004.

Titre Ier - Ressources financières du mécanisme
Titre II - Représentation du mécanisme au conseil de surveillance du fonds
Titre III - Dispositions transitoires
Annexe : Calcul de la répartition des contributions entre les adhérents

Règlement n° 99-16 du 23 septembre 1999 relatif à la garantie des titres détenus, pour le compte d’investisseurs, par une succursale établie sur le territoire de la République Française d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’investissement, ayant son siège social à l’étranger, modifié par le règlement n° 2002-06 du 15 juillet 2002.

Titre Ier - Succursales assujetties à une obligation d’adhésion au mécanisme de garantie des titres
Titre II - Succursales adhérentes à titre complémentaire au mécanisme de garantie des titres
Titre III - Habilitation du fonds de garantie des dépôts à conclure, au titre du mécanisme de garantie des titres, des conventions avec les systèmes de garantie d’autres états pour la couverture de succursales à l’étranger établies par un établissement de crédit ayant son siège en France
Titre IV - Dispositions diverses et transitoires

Règlement n° 99-17 du 23 septembre 1999 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres.

[Règlement n° 2002-12->104] du 21 novembre 2002 relatif au montant global des cotisations au mécanisme de garantie des titres.

Garantie des cautions

Règlement n° 99-12 du 9 juillet 1999 relatif aux modalités et aux délais d’indemnisation par le mécanisme de garantie des cautions, modifié par le règlement n° 2002-06 du 15 juillet 2002.

Règlement n° 2000-06 du 6 septembre 2000 relatif aux adhérents et aux ressources du mécanisme de garantie des cautions, modifié par le règlement n° 2002-06 du 15 juillet 2002 et le règlement n° 2002-10 du 21 novembre 2002.

Titre Ier - Etablissements contributeurs au mécanisme de garantie des cautions
Titre II - Ressources financières du mécanisme de garantie des cautions
Titre III - Montant global des cotisations au mécanisme de garantie des cautions
Titre IV - Dispositions transitoires
Annexe : Calcul de la répartition des cotisations entre les adhérents